La procédure

Chaque Etat qui a ratifié la Convention d’Aarhus doit transmettre un rapport tous les deux à trois ans au secrétariat international de la Convention sur la mise en œuvre des dispositions de celle-ci sur son territoire. Ce rapportage se fait par le biais d’un questionnaire identique pour chaque Etat (voir Décision I/8 sur le système de présentation des rapports ou en anglais). Lors de l’élaboration de ce rapport, une participation du public nationale sur le projet de rapport doit être organisée.

Mise en œuvre par la Belgique

Le premier rapport national de la Belgique a été adopté en mai 2005 par la deuxième réunion des Parties à la Convention d’Aarhus qui s’est tenue au Kazakhstan. Ce rapport national est constitué de quatre rapports distincts établis par l’Etat fédéral et les trois Régions, chacun ayant été soumis à consultation du public. En 2007, 2010 et 2013, il en était de même pour le deuxième, le troisième et le quatrième rapport.

En 2016, pour la cinquième fois, l’Etat fédéral et les trois Régions ont établi leur rapport. Ils ont été soumis à consultation du public et transmis au secrétariat de la Convention en décembre 2016. La synthèse nationale contient entres autres un résumé des résultats de la consultation publique.

Les rapports (2016):

Les commentaires du public (2016):

Les rapports précédents (2013):

Les commentaires du public (2013):

Les premiers rapports (2005):

Les rapports de 2007 et 2010 sont disponibles sur demande via info@environnement.belgique.be ou 02/524.97.97 (Contact Center).