Le protocole PRTR

L’article 5.9 de la Convention stipule que chaque Partie mettra progressivement en place un système d’inventaire des émissions de polluants, accessible au public. En application de cet article, le Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (Protocole PRTR) a été signé en mai 2003 à Kiev lors de la 5e conférence 'Environnement pour l’Europe' par 36 Etats membres de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (ONU-CEE) plus la Commission européenne. Ce protocole est aussi ouvert aux Etats non signataires et non Parties à la Convention d’Aarhus ainsi qu'aux Etats ne faisant pas partie de l'ONU-CEE. Le Protocole est entré en vigueur le 8 octobre 2009. En janvier 2015, il comptait 33 Parties, dont la Belgique et l’Union européenne.

Dans le Protocole existe également une Réunion des Parties. Cet organe évalue le progrès d’implémentation du Protocole et prend des décisions pour atteindre les objectifs du Protocole.

- La première Réunion des Parties s’est réunie en 2010 à Genève (la Suisse).
- La deuxième Réunion des Parties s’est réunie en 2014 à Maastricht (les Pays-Bas).

Le registre PRTR des émissions et transferts de polluants

Favoriser la transparence sur la pollution des entreprises : c’est le but de l’inventaire des émissions et transferts de matières polluantes ou « PRTR » (pour « pollutant release and transfer register »). Cet outil d’information concerne non moins de 86 polluants de l’air, de l’eau et du sol, et des informations sur la transmission des déchets et des eaux usées. Chacun peut consulter ces données librement via les sites web des Régions (voir les liens directs en bas de cette page).

Qui doit contribuer au PRTR?

Les propriétaires ou exploitants d'établissements où se déroulent au moins une activité répertoriée dans l'Annexe I du Protocole doivent communiquer aux autorités publiques, en vue de leur intégration dans le registre PRTR, leurs émissions et transferts de 86 polluants lorsque ceux-ci dépassent des seuils fixés à l'annexe II du Protocole. Elles doivent aussi rapporter sur leur production de déchets.
Sont concernées, par exemple : les centrales thermiques, les exploitations minières et les industries métallurgiques, les usines chimiques, de traitement des eaux résiduaires, de pâte à papier et l’industrie du bois.

Quels polluants?

Au sens du Protocole, le terme « polluant » désigne toute substance ou groupe de substances qui peut être dangereux pour l’environnement ou la santé de l’homme en raison de ses propriétés, notamment lors de son introduction dans l’environnement.

La liste des 86 polluants inclut, notamment, le benzène, le méthane ou le mercure ainsi que des groupes de substances tels les composés organiques volatils, les gaz à effet de serre ou les métaux lourds. L’ensemble de la liste est détaillé dans l’Annexe II du Protocole.

Le terme «déchets» désigne les substances ou objets qui sont :
a) éliminés ou récupérés;
b) destinés à l’élimination ou à la récupération; ou
c) qu’on est tenu d’éliminer ou de récupérer en vertu des dispositions du droit national.

Un registre libre d’accès et utile à tous

L’accessibilité du PRTR a été pensée dans le sens le plus large. Chacun doit pouvoir le consulter facilement et gratuitement par voie électronique, c’est pourquoi le choix de sa publication s’est porté sur le Web. De plus, l’organisation des données doit être la plus transparente possible.

De nombreux acteurs bénéficient de la mise en place de l’inventaire PRTR et de sa transparence :

  • le citoyen et les organisations actives en matière d'environnement qui peuvent avoir accès à une information relative à l'environnement tant au niveau local que global ;
  • les pouvoirs publics qui peuvent suivre certaines tendances en matière d'émissions de divers polluants et de transferts de déchets ainsi que les progrès accomplis dans le cadre des politiques environnementales ;
  • les entreprises elles-mêmes, qui disposent de cette manière d'une source d'information utile leur permettant d'améliorer leurs performances environnementales.

Des informations transparentes et contrôlées

Les données transmises aux PRTR, actualisées tous les ans, doivent respecter une structure identique pour tous les contributeurs. Les paramètres pris en compte sont le type d’activité, de polluant et de déchet, la situation géographique, le milieu, etc. Cette cohérence assure la transparence des données. D’autre part, celles-ci sont soumises à un contrôle de qualité par l’autorité compétente.

Application en Belgique

La Belgique a pris une part active à l’élaboration du Protocole PRTR et ce, dès le début des négociations en 2001. Après l'adoption formelle et la signature du Protocole à la Conférence ministérielle « Un Environnement pour l'Europe », à Kiev en mai 2003, elle a poursuivi ce rôle de premier plan, tant au sein de l'Union européenne qu'au sein du groupe de travail ONU en charge des discussions sur le Protocole.

Les dispositions du Protocole PRTR ont été transposées dans un règlement européen (166/2006 du 18 janvier 2006) entré en vigueur le 24 février 2006. Aussitôt, la Belgique a entamé le processus de ratification du Protocole et l’a achevé le 12 mars 2009. Le 8 octobre 2009, le Protocole est entré en vigueur au niveau international le 8 octobre 2009.

Ce sont les Régions qui sont responsables de la mise en œuvre des dispositions du Protocole, le fédéral étant uniquement compétent pour les dispositions relatives à l’accès à la justice.

La Belgique a opté pour la mise à disposition des données par le biais des canaux suivants :

En savoir plus

  • La rubrique PRTR avec le texte entier du Protocole sur le site de la Convention d’Aarhus (en anglais)
  • Le PRTR européen (E-PRTR) sur le Portail environnement de la Commission européenne (en anglais)
  • Le portail PRTR de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)