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La Convention d'Aarhus

Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

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NEWS  

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• Consultations publiques en cours:
  
  16/08/2023  – 16/10/2023  Consultation publique sur le projet du Troisième Plan d’Action National Environnement-Santé (NEHAP3)
  
  03/07/2023 – 18/09/2023 : Consultation du public sur le projet de Stratégie Biodiversité 360

• Les consultations écoulées  
   
• 19/10/2021:  ​Les gouvernements et la société civile cherchent à renforcer l'engagement du public et la protection des défenseurs de l'environnement lors des réunions de Genève
   
• 14/09/2020: La Convention d’Aarhus et la pandémie de la COVID-19

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Une Convention, trois leviers de démocratie

La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

• L’accès à l’information

• La participation au processus décisionnel

• L’accès à la justice

Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence :

• L’information sur les émissions et transferts de polluants (PRTR)

• La question des OGM

La convention en Belgique

La Convention d’Aarhus a été adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). La Communauté européenne a ratifié la Convention le 30 octobre 2001 et a repris les dispositions dans les textes législatifs européens (voir Mise en œuvre UE). Depuis le 21 avril 2003, la Convention d’Aarhus est aussi en vigueur en Belgique. Les autorités fédérale et régionales ont repris les dispositions de la Convention dans leur droit, chacun pour sa compétence (voir Mise en œuvre BE) :

• le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• DGARNE pour la Région wallonne ;

• Bruxelles Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

• Departement Leefmilieu, Natuur en Energie pour la Région flamande.

Tous les 3 ans, la Belgique doit établir un rapport sur la mise en œuvre de la Convention, qui est soumis à consultation du public.

Plus d’infos :

• Liens

• Contacts