La Convention d'Aarhus

Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.


NEWS  

  • Consultations publiques en cours

-17/01/2022 - 20/03/2022: Consultation publique sur le projet de programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)

Ce programme vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique, au travers d’actions variées (formation, sensibilisation, règlementation, accompagnement, études, etc.), s’adressant aussi bien aux professionnels (agriculture, secteurs verts, public et privé) qu’aux particuliers. La consultation publique sur les programmes fédéraux et régionaux pour la période 2023-2027 se déroule conjointement via la plateforme en ligne https://napan.monopinion.belgium.be.

-17/12/2021 – 14/02/2022: Consultation publique sur le projet de plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED)

 

Une Convention, trois leviers de démocratie

La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence :

La convention en Belgique

La Convention d’Aarhus a été adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). La Communauté européenne a ratifié la Convention le 30 octobre 2001 et a repris les dispositions dans les textes législatifs européens (voir Mise en œuvre UE). Depuis le 21 avril 2003, la Convention d’Aarhus est aussi en vigueur en Belgique. Les autorités fédérale et régionales ont repris les dispositions de la Convention dans leur droit, chacun pour sa compétence (voir Mise en œuvre BE) :

Tous les 3 ans, la Belgique doit établir un rapport sur la mise en œuvre de la Convention, qui est soumis à consultation du public.

Plus d’infos :