La Convention d'Aarhus

Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.


NEWS

  • La Convention d’Aarhus et la pandémie de la COVID-19

Le Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus) a adopté une déclaration sur l'application de la Convention d'Aarhus tant pendant la pandémie COVID-19 que dans la phase ultérieure de reprise économique.
 
Dans sa déclaration, le Comité d'examen précise que même dans une crise telle que la pandémie COVID-19 et la phase de reprise économique qui s'ensuit, les droits contraignants de la Convention ne peuvent être réduits ou restreints. Il se félicite de l'approche constructive adoptée par certaines Parties pour étudier les moyens de garantir le respect des exigences de la Convention pendant la pandémie COVID-19.
 
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la déclaration du Comité et le communiqué de presse publié par l’UNECE (la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe) ; uniquement disponibles en anglais.

  • Consultations publiques en cours

- 20/10/2020 – 24/11/2020 : Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus en Belgique

- Du 14/09/2020  au 13/12/2020, le gouvernement français organise une consultation publique sur son projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque. Ce projet pouvant avoir un impact sur les communes de la côte belge et leur économie, les autorités belges ont décidé de promouvoir l’information et relayer la consultation auprès de ses citoyens.


Une Convention, trois leviers de démocratie

La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence :

La convention en Belgique

La Convention d’Aarhus a été adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). La Communauté européenne a ratifié la Convention le 30 octobre 2001 et a repris les dispositions dans les textes législatifs européens (voir Mise en œuvre UE). Depuis le 21 avril 2003, la Convention d’Aarhus est aussi en vigueur en Belgique. Les autorités fédérale et régionales ont repris les dispositions de la Convention dans leur droit, chacun pour sa compétence (voir Mise en œuvre BE) :

Tous les 3 ans, la Belgique doit établir un rapport sur la mise en œuvre de la Convention, qui est soumis à consultation du public.

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