La Convention d'Aarhus
Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.
NEWS
- Consultations publiques en cours:
20/05/2023 – 20/06/2023 : Prolongation de la consultation publique sur le rapport des incidences environnementales concernant le projet de report de la désactivation des centrales nucléaires de Doel 4 et de Tihange 3
- Les consultations écoulées
- 19/10/2021: Les gouvernements et la société civile cherchent à renforcer l'engagement du public et la protection des défenseurs de l'environnement lors des réunions de Genève
- 14/09/2020: La Convention d’Aarhus et la pandémie de la COVID-19
Une Convention, trois leviers de démocratie
La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :
Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence :
La convention en Belgique
La Convention d’Aarhus a été adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). La Communauté européenne a ratifié la Convention le 30 octobre 2001 et a repris les dispositions dans les textes législatifs européens (voir Mise en œuvre UE). Depuis le 21 avril 2003, la Convention d’Aarhus est aussi en vigueur en Belgique. Les autorités fédérale et régionales ont repris les dispositions de la Convention dans leur droit, chacun pour sa compétence (voir Mise en œuvre BE) :
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le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
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Bruxelles Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
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Departement Leefmilieu, Natuur en Energie pour la Région flamande.
Tous les 3 ans, la Belgique doit établir un rapport sur la mise en œuvre de la Convention, qui est soumis à consultation du public.
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