La Convention d'Aarhus

Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.


NEWS

  • Consultations publiques en cours

- Du 14/09/2020  au 13/12/2020, le gouvernement français organise une consultation publique sur son projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque. Ce projet pouvant avoir un impact sur les communes de la côte belge et leur économie, les autorités belges ont décidé de promouvoir l’information et relayer la consultation auprès de ses citoyens.

- Nous informons également la population belge sur la possibilité de participer à l’enquête publique au sujet du projet Sizewell C à Suffolk, en Angleterre. Ce projet prévoit la construction d’une nouvelle centrale nucléaire et d’une installation d’entreposage pour les combustibles usés.  
 
Vous pouvez consulter toutes les informations sur le projet ici.

Jusqu’au 19 août, vous avez la possibilité de donner votre avis sur ce projet. Vous pouvez également vous inscrire en tant que partie prenante du projet et ce, jusqu’au 30 septembre. En tant que partie prenante, vous serez informés de l’évolution du dossier.
 
Vous pouvez rendre votre avis à l’adresse suivante : sizewellc@planninginspectorate.gov.uk.
Vous pouvez vous inscrire en tant que partie prenante via https://infrastructure.planninginspectorate.gov.uk/projects/eastern/the-sizewell-c-project/?ipcsection=overview.

 

Une Convention, trois leviers de démocratie

La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

Elle traite par ailleurs de manière spécifique de deux enjeux majeurs en matière de transparence :

La convention en Belgique

La Convention d’Aarhus a été adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). La Communauté européenne a ratifié la Convention le 30 octobre 2001 et a repris les dispositions dans les textes législatifs européens (voir Mise en œuvre UE). Depuis le 21 avril 2003, la Convention d’Aarhus est aussi en vigueur en Belgique. Les autorités fédérale et régionales ont repris les dispositions de la Convention dans leur droit, chacun pour sa compétence (voir Mise en œuvre BE) :

Tous les 3 ans, la Belgique doit établir un rapport sur la mise en œuvre de la Convention, qui est soumis à consultation du public.

Plus d’infos :