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JusticeLe troisième pilier de la convention d’Aarhus (.PDF) concerne l’accès du public à la justice en matière d’environnement. 

Au même titre que le premier pilier (accès aux informations (HTML)) et le deuxième pilier (participation à la prise de décisions (HTML)), il s’agit d’un droit qui doit s’exercer le plus largement et librement possible.

Tout un chacun doit donc pouvoir saisir la justice pour dénoncer un manquement au droit d’ accès à l’information et participation aux décisions,ou bien, plus largement,  d’une violation de la législation environnementale.

Que fait la DG Environnement ?

Comme pour les deux autres piliers de la Convention d’Aarhus, la Cellule « Citoyenneté et Environnement » de la DG Environnement s’attache à transcrire dans la législation belge les dispositions prévues par la Convention d’Aarhus, pour ce qui concerne les compétences du niveau fédéral en matière d’accès à l’information.