JusticeLe troisième pilier de la convention d’Aarhus concerne l’accès du public à la justice en matière d’environnement. 

Il s’agit d’un droit qui doit s’exercer le plus largement et librement possible.

Tout un chacun doit donc pouvoir saisir la justice pour dénoncer un manquement au droit d’accès à l’information et participation aux décisions, ou bien, plus largement, d’une violation de la législation environnementale.




Quels sont les principes de ce droit ?
 
Quelles sont les voies de recours ?
 
Où puis-je trouver de l’aide juridique ?

Service public fédéral Justice
115, bd de Waterloo
B-1000 Bruxelles
Tél. :  02/542.65.11
Fax : 02/542 70 39

Conseil d’Etat
33, rue de la Science
B-1040 Bruxelles
Tél. : 02/234 96 11

Legislation