Cette page vous informe sur les consultations publiques en cours organisées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et sur les résultats des consultations passées.

Ces consultations publiques relèvent de la Convention d’Aarhus, qui vous donne le droit de vous impliquer dans les décisions en matière d’environnement. N’hésitez donc pas à donner votre avis sur les plans ci-dessous ! Nous prenons en compte vos remarques autant que possible.

Voir aussi www.aarhus.be pour les consultations publiques fédérales et régionales en cours ou terminées, portant sur des plans ou des programmes environnementaux.

Consultations publiques en cours

Le rapport fédéral sur l’application de la Convention d’Aarhus donne un aperçu de la manière dont cette convention est mise en oeuvre dans la pratique (au niveau juridique et au niveau administratif). Les Régions ont également rédigé un rapport en ce qui concerne leurs compétences.

 
  • Du 14/09/2020  au 13/12/2020, le gouvernement français organise une consultation publique sur son projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque. Ce projet pouvant avoir un impact sur les communes de la côte belge et leur économie, les autorités belges ont décidé de promouvoir l’information et relayer la consultation auprès de ses citoyens.

Consultations publiques passées

2020 :

2019 :

2018 :

2017 :

2016:

2015:

2014:

2013:

2012:

2011:

2010:

2008:

2007:

2006:

2004:

Pour toute demande d’information environnementale, nous vous renvoyons vers notre Contact Center.