Cette page vous informe sur les consultations publiques en cours organisées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et sur les résultats des consultations passées.
Ces consultations publiques relèvent de la Convention d’Aarhus, qui vous donne le droit de vous impliquer dans les décisions en matière d’environnement. N’hésitez donc pas à donner votre avis sur les plans ci-dessous ! Nous prenons en compte vos remarques autant que possible.
Voir aussi www.aarhus.be pour les consultations publiques fédérales et régionales en cours ou terminées, portant sur des plans ou des programmes environnementaux.
Consultation publique en cours
- 21/11/2022 – 20/01/2023 : Consultation publique sur le projet de quatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs)
Consultations publiques passées
2022:
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05/07/2022 – 03/10/2022 : Consultation publique sur le projet de plan fédéral de réduction des biocides
- 01/03/2022 – 29/04/2022 : Consultation publique sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique
- 17/01/2022 - 20/03/2022: Consultation publique sur le projet de programme 2023-2027 du Plan Fédéral de Réduction des Produits Phytopharmaceutiques (PFRP)
- 17/12/2021 – 14/02/2022: Consultation publique sur le projet de plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED) : les résultats
2021:
- 01/07/2021 - 30/09/2021 : Consultation publique sur le projet de programme de mesures pour les eaux marines belges (2022-2027), dans le cadre de la Stratégie marine : les résultats
- 01/07/2021 - 30/09/2021 : Consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et le projet des plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027) : les résultats
- 15/06/2021 - 14/09/2021 : Consultation publique sur le projet de Programme de l'Eau 2022-2027 néerlandais et le rapport sur les incidences environnementales: les résultats
- 12/05/2021 – 10/07/2021 : Consultation publique sur le projet de plan d'action national belge "One Health" de lutte contre la résistance aux antimicrobiens: les résultats
- 12/05/2021– 10/07/2021 : Consultation publique sur le projet de Stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs pour 2021-2030: les résultats
- 09/04/2021 – 08/06/2021 : Consultation publique sur le plan fédéral de développement durable
- 01/03/2021 – 30/09/2021 : Consultation publique sur le projet du troisième plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges (2022-2027): les résultats
2020 :
- 14/09/2020 - 20/12/2020 : Consultation publique organisée par le gouvernement français sur son projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque : les résultats
- 20/10/2020 – 24/11/2020 : L'application de la Convention d’Aarhus au niveau fédéral : les résultats
- 15/04/2020 - 15/06/2020 : Consultation publique sur « le projet de l’actualisation du programme de surveillance pour les eaux marines belges » : les résultas
2019 :
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4/06/19 – 15/07/19:
Consultation publique sur le projet de Plan national intégré Energie-Climat (2021-2030)
Résultats : https://www.plannationalenergieclimat.be/
2018 :
- 20/09/18 – 19/11/18 :
Consultation publique sur le projet de troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP). - 29/06/18 – 28/09/18 :
Consultation publique sur le projet d’Arrêté Royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026. - 15/5/18 – 15/7/18:
Consultation publique sur le projet d’actualisation de l’Evaluation Initiale, le Bon Etat Ecologique et les Objectifs Environnementaux pour les eaux marines belges (la Stratégie marine belge).
2017 :
- Le projet de Plans de gestions pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2018-2023)
- Le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019
- Le projet de plan d’action Salamandres (pathogène Bsal) – Belgique, 2017 - 2022
2016:
- L'application de la Convention d’Aarhus au niveau fédéral: les résultats
- Le projet de plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges (2016-2021)
2015:
2014:
- Le programme de surveillance pour les eaux marines belges
- Le plan Fédéral Adaptation aux changements climatiques (renommé ‘Contribution fédérale au Plan national d’adaptation aux changements climatiques’) : résultats de la consultation, déclaration suite à la consultation publique.
2013:
- Le plan d’aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales
- L'actualisation de la Stratégie Nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016
- L'application de la Convention Aarhus en Belgique au niveau fédéral (2013)
- Le plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Le Programme fédéral de réduction des pesticides (2013-2017)
2012:
2011:
2010:
- L’application de la Convention d’Aarhus en Belgique au niveau fédéral (2010)
- La sélection des zones susceptibles d’être protégées au titre de la directive européenne « Habitats » dans la partie belge de la mer du Nord
2008:
- Le plan de gestion des bassins hydrographiques pour les eaux côtières belges
- Le plan d'action environnement santé (NEHAP) phase 2008-2013
- Le plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés
- Le plan d’action fédéral ‘Produits 2009-2011’ et le ‘Plan fédéral de lutte contre la pollution de l’air’
- Les plans politiques pour les zones marines protégées dans la partie belge de la mer du Nord
- Le Plan Stratégique National et le Programme National Opérationnel (NSP et NOP) pour le secteur de la pêche belge
- Les polluants organiques persistants (POP's)
2007:
2006:
2004:
Pour toute demande d’information environnementale, nous vous renvoyons vers notre Service Center Santé.