Cette page vous informe sur les consultations publiques en cours organisées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et sur les résultats des consultations passées.

Ces consultations publiques relèvent de la Convention d’Aarhus, qui vous donne le droit de vous impliquer dans les décisions en matière d’environnement. N’hésitez donc pas à donner votre avis sur les plans ci-dessous ! Nous prenons en compte vos remarques autant que possible.

Voir aussi www.aarhus.be pour les consultations publiques fédérales et régionales en cours ou terminées, portant sur des plans ou des programmes environnementaux.

Prochaines consultations publiques

  • 01/07/21 - 30/09/21 : Consultation publique sur le projet de programme de mesures pour les eaux marines belges, dans le cadre de la Stratégie marine
  • 01/07/21 - 30/09/21 : Consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et le projet des plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord
    Plus d'informations suivront dès le 1er juillet 2021.

Consultations publiques en cours

Consultations publiques passées

2021:

2020 :

  • 14/09/2020 - 20/12/2020 : Consultation publique organisée par le gouvernement français sur son projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque : les résultats 
  • 20/10/2020 – 24/11/2020 : L'application de la Convention d’Aarhus au niveau fédéral : les résultats ​  
  • 15/04/2020 - 15/06/2020 : Consultation publique sur « le projet de l’actualisation du programme de surveillance pour les eaux marines belges » : les résultas

2019 :

2018 :

2017 :

2016:

2015:

2014:

2013:

2012:

2011:

2010:

2008:

2007:

2006:

2004:

Pour toute demande d’information environnementale, nous vous renvoyons vers notre Service Center Santé.