Cette page vous informe sur les consultations publiques en cours organisées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et sur les résultats des consultations passées.

Ces consultations publiques relèvent de la Convention d’Aarhus, qui vous donne le droit de vous impliquer dans les décisions en matière d’environnement. N’hésitez donc pas à donner votre avis sur les plans ci-dessous ! Nous prenons en compte vos remarques autant que possible.

Voir aussi www.aarhus.be pour les consultations publiques fédérales et régionales en cours ou terminées, portant sur des plans ou des programmes environnementaux.

Consultation publique à venir:

  • /

Consultations publiques en cours:

  • 18/10/2023 – 17/12/2023:  Consultation publique sur le projet de plan national ‘Un Monde, Une Santé – Animaux exotiques – Plan pour un commerce responsable écologiquement et sanitairement’

    Afin de lutter contre le commerce illégal et promouvoir un commerce responsable des animaux exotiques, les autorités publiques compétentes ont décidé de développer ensemble des mesures selon l’approche ‘Un Monde, Une Santé’ qui aborde de manière transversale les enjeux de santé humaine, de santé animale et de santé environnementale. Plus d’informations sur la consultation publique seront disponibles dès le 18 octobre.

Consultations publiques passées

2022:

2021:

  • 01/07/2021 - 30/09/2021 : Consultation publique sur le projet de programme de mesures pour les eaux marines belges (2022-2027), dans le cadre de la Stratégie marine : les résultats
  • 01/07/2021 - 30/09/2021 : Consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et le projet des plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027) : les résultats 
  • 15/06/2021 - 14/09/2021 : Consultation publique sur le projet de Programme de l'Eau 2022-2027 néerlandais et le rapport sur les incidences environnementales: les résultats
  • 12/05/2021 – 10/07/2021 : Consultation publique sur le projet de plan d'action national belge "One Health" de lutte contre la résistance aux antimicrobiens: les résultats
  • 12/05/2021– 10/07/2021 : Consultation publique sur le projet de Stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs pour 2021-2030: les résultats
  • ​09/04/2021 – 08/06/2021 : Consultation publique sur le plan fédéral de développement durable
  • 01/03/2021 – 30/09/2021 :  Consultation publique sur le projet du troisième plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges (2022-2027): les résultats

2020 :

  • 14/09/2020 - 20/12/2020 : Consultation publique organisée par le gouvernement français sur son projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque : les résultats 
  • 20/10/2020 – 24/11/2020 : L'application de la Convention d’Aarhus au niveau fédéral : les résultats ​  
  • 15/04/2020 - 15/06/2020 : Consultation publique sur « le projet de l’actualisation du programme de surveillance pour les eaux marines belges » : les résultas

2019 :

2018 :

2017 :

2016:

2015:

2014:

2013:

2012:

2011:

2010:

2008:

2007:

2006:

2004:

Pour toute demande d’information environnementale, nous vous renvoyons vers notre Service Center Santé.