Cette page vous informe sur les consultations publiques en cours organisées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et sur les résultats des consultations passées.
Ces consultations publiques relèvent de la Convention d’Aarhus, qui vous donne le droit de vous impliquer dans les décisions en matière d’environnement. N’hésitez donc pas à donner votre avis sur les plans ci-dessous ! Nous prenons en compte vos remarques autant que possible.
Voir aussi www.aarhus.be pour les consultations publiques fédérales et régionales en cours ou terminées, portant sur des plans ou des programmes environnementaux.
Prochaine consultation publique
- 12/05/2021– 10/07/2021 : Consultation publique sur le projet de Stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs pour 2021-2030
Les insectes pollinisateurs sont confrontés à un déclin significatif de leur population depuis plusieurs années. Afin de pouvoir agir en conséquence, les autorités publiques compétentes ; tant régionales que fédérales, ont élaboré ensemble une stratégie nationale belge pour les années à venir.
Cette proposition de stratégie nationale soumise à la consultation du public souligne l’importance de l’agriculture, l’aménagement du territoire et la science.
Les grands objectifs de cette stratégie visent principalement à réduire la mortalité des abeilles domestiques, inverser le déclin des pollinisateurs en général et à suivre et analyser les changements constatés au niveau de la répartition et du nombre de pollinisateurs à travers le pays.
Consultations publiques en cours
- 09/04/2021 – 08/06/2021 : Consultation publique sur le plan fédéral de développement durable
- Du 1 mars au 30 septembre 2021 inclus, le Service Milieu marin du SPF Santé publique organise, en exécution de la Directive Cadre sur l’Eau, une consultation publique sur le projet du troisième plan de gestion du district hydrographique pour les eaux côtières belges.
Consultations publiques passées
2020 :
- 14/09/2020 - 20/12/2020 : Consultation publique organisée par le gouvernement français sur son projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque : les résultats
- 20/10/2020 – 24/11/2020 : L'application de la Convention d’Aarhus au niveau fédéral : les résultats
- 15/04/2020 - 15/06/2020 : Consultation publique sur « le projet de l’actualisation du programme de surveillance pour les eaux marines belges » : les résultas
2019 :
-
4/06/19 – 15/07/19:
Consultation publique sur le projet de Plan national intégré Energie-Climat (2021-2030)
Résultats : https://www.plannationalenergieclimat.be/
2018 :
- 20/09/18 – 19/11/18 :
Consultation publique sur le projet de troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP). - 29/06/18 – 28/09/18 :
Consultation publique sur le projet d’Arrêté Royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026. - 15/5/18 – 15/7/18:
Consultation publique sur le projet d’actualisation de l’Evaluation Initiale, le Bon Etat Ecologique et les Objectifs Environnementaux pour les eaux marines belges (la Stratégie marine belge).
2017 :
- Le projet de Plans de gestions pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2018-2023)
- Le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019
- Le projet de plan d’action Salamandres (pathogène Bsal) – Belgique, 2017 - 2022
2016:
- L'application de la Convention d’Aarhus au niveau fédéral: les résultats
- Le projet de plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges (2016-2021)
2015:
2014:
- Le programme de surveillance pour les eaux marines belges
- Le plan Fédéral Adaptation aux changements climatiques (renommé ‘Contribution fédérale au Plan national d’adaptation aux changements climatiques’) : résultats de la consultation, déclaration suite à la consultation publique.
2013:
- Le plan d’aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales
- L'actualisation de la Stratégie Nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016
- L'application de la Convention Aarhus en Belgique au niveau fédéral (2013)
- Le plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Le Programme fédéral de réduction des pesticides (2013-2017)
2012:
2011:
2010:
- L’application de la Convention d’Aarhus en Belgique au niveau fédéral (2010)
- La sélection des zones susceptibles d’être protégées au titre de la directive européenne « Habitats » dans la partie belge de la mer du Nord
2008:
- Le plan de gestion des bassins hydrographiques pour les eaux côtières belges
- Le plan d'action environnement santé (NEHAP) phase 2008-2013
- Le plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés
- Le plan d’action fédéral ‘Produits 2009-2011’ et le ‘Plan fédéral de lutte contre la pollution de l’air’
- Les plans politiques pour les zones marines protégées dans la partie belge de la mer du Nord
- Le Plan Stratégique National et le Programme National Opérationnel (NSP et NOP) pour le secteur de la pêche belge
- Les polluants organiques persistants (POP's)
2007:
2006:
2004:
Pour toute demande d’information environnementale, nous vous renvoyons vers notre Service Center Santé.