Consultations publiques fédérales

Cette page vous informe sur les consultations publiques en cours organisées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et sur les résultats des consultations passées.

Ces consultations publiques relèvent de la Convention d’Aarhus, qui vous donne le droit de vous impliquer dans les décisions en matière d’environnement. N’hésitez donc pas à donner votre avis sur les plans ci-dessous ! Nous prenons en compte vos remarques autant que possible.

Voir aussi www.aarhus.be pour les consultations publiques fédérales et régionales en cours ou terminées, portant sur des plans ou des programmes environnementaux.

Consultation publique en cours

 

• Du 14/09/2020  au 20/12/2020, le gouvernement français organise une consultation publique sur son projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque. Ce projet pouvant avoir un impact sur les communes de la côte belge et leur économie, les autorités belges ont décidé de promouvoir l’information et relayer la consultation auprès de ses citoyens. Le 3 décembre, le SPF Santé publique a organisé un événement en ligne sur ce projet.

Consultations publiques passées

2020 :

• 20/10/2020 – 24/11/2020 : Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus en Belgique ​

 

• 15/04/2020 - 15/06/2020 : Consultation publique sur « le projet de l’actualisation du programme de surveillance pour les eaux marines belges ».

2019 :

• 4/06/19 – 15/07/19:
  Consultation publique sur le projet de Plan national intégré Energie-Climat (2021-2030)
  Résultats : https://www.plannationalenergieclimat.be/ 

• 28/12/18 – 27/06/19
  Consultation publique sur le calendrier et les questions importantes concernant le district hydrographique de l’Escaut dans le cadre de la préparation du troisième plan de gestion des eaux côtières belges.

2018 :

• 20/09/18 – 19/11/18 :
  Consultation publique sur le projet de troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP).
• 29/06/18 – 28/09/18 :
  Consultation publique sur le projet d’Arrêté Royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026.
• 15/5/18 – 15/7/18:  
  Consultation publique sur le projet d’actualisation de l’Evaluation Initiale, le Bon Etat Ecologique et les Objectifs Environnementaux pour les eaux marines belges (la Stratégie marine belge).

2017 :

• Le projet de Plans de gestions pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2018-2023) 
• Le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019
• Le projet de plan d’action Salamandres (pathogène Bsal) – Belgique, 2017 - 2022

2016:

• L'application de la Convention d’Aarhus au niveau fédéral: les résultats
• Le projet de plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges (2016-2021)

2015:

• Le programme de mesures pour les eaux marines belges

2014:

• Le programme de surveillance pour les eaux marines belges
• Le plan Fédéral Adaptation aux changements climatiques (renommé ‘Contribution fédérale au Plan national d’adaptation aux changements climatiques’) : résultats de la consultation, déclaration suite à la consultation publique.

2013:

• Le plan d’aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales
• L'actualisation de la Stratégie Nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016
• L'application de la Convention Aarhus en Belgique au niveau fédéral (2013)
• Le plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
• Le Programme fédéral de réduction des pesticides (2013-2017)

2012:

• L’Evaluation Initiale, le Bon Etat Ecologique et les Objectifs Environnementaux pour les eaux marines belges

2011:

• Les accords sectoriels produits respectueux de l'environnement

2010:

• L’application de la Convention d’Aarhus en Belgique au niveau fédéral (2010)
• La sélection des zones susceptibles d’être protégées au titre de la directive européenne « Habitats » dans la partie belge de la mer du Nord

2008:

• Le plan de gestion des bassins hydrographiques pour les eaux côtières belges
• Le plan d'action environnement santé (NEHAP) phase 2008-2013
• Le plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés
• Le plan d’action fédéral ‘Produits 2009-2011’ et le ‘Plan fédéral de lutte contre la pollution de l’air’
• Les plans politiques pour les zones marines protégées dans la partie belge de la mer du Nord
• Le Plan Stratégique National et le Programme National Opérationnel (NSP et NOP) pour le secteur de la pêche belge
• Les polluants organiques persistants (POP's)

2007:

• L'application de la Convention d'Aarhus en Belgique au niveau fédéral (2007)

2006:

• La stratégie nationale pour la biodiversité 2006-2016

2004:

• L'application de la Convention d'Aarhus en Belgique au niveau fédéral (2004)

Pour toute demande d’information environnementale, nous vous renvoyons vers notre Contact Center.