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Les autorités publiques possèdent de nombreuses informations relatives à l’environnement. Ces informations sont importantes pour aider chacun à effectuer des choix, que ce soit des choix politiques, de société ou des choix individuels. Dès lors, chacun et chacune a le droit d’accéder à cette information : le citoyen à titre individuel, les groupes de citoyens, les associations, les entreprises, etc.
 
Chacun et chacune d’entre nous peut donc s’adresser à une administration publique fédérale pour lui demander des informations qu’elle possède en matière d’environnement. Ceci implique la possibilité : de consulter sur place ces informations, d’obtenir des explications à son sujet ou de recevoir une copie. De plus, il n’est pas nécessaire de faire valoir un intérêt lors de la demande d’information.

Les autorités diffusent également, autant que possible, les informations environnementales dont elles disposent sur leurs sites web.

Le pilier ‘accès aux informations environnementales’ de la Convention d’Aarhus a été transposé au niveau européen dans la Directive 2003/4/CE du parlement européen et du conseil (.PDF).  L’état fédéral a transposé la Convention et la directive dans la loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement (.PDF).

Le rôle de la DG Environnement

La DG Environnement diffuse de l’information environnementale sur son site web www.health.fgov.be (HTML) et répond aux demandes d’informations environnementales via le Guichet d’Information Environnement.

Voir Que fait la DG Environnement? (HTML)

Loi

Document