Les autorités publiques fédérales appliquent le pilier "accès aux informations environnementales" de la Convention d'Aarhus en mettant à disposition du public les informations environnementales dont elles disposent.
Les autorités publiques possèdent de nombreuses informations relatives à l’environnement. Ces informations sont importantes pour aider chacun à effectuer des choix, que ce soit des choix politiques, de société ou des choix individuels. Dès lors, chacun et chacune a le droit d’accéder à cette information : le citoyen à titre individuel, les groupes de citoyens, les associations, les entreprises, etc.
Les autorités publiques doivent mettre à disposition du public des informations en matière d’environnement de deux manières afin qu’il puisse aisément avoir accès à ces informations :
- D’une part, elles doivent diffuser, autant que possible, les informations environnementales dont elles disposent spontanément sur leurs sites web (publicité active).
- D’autre part, elles doivent répondre aux demandes écrites du citoyen.
Chacun et chacune d’entre nous peut s’adresser à une administration publique fédérale pour lui demander des informations qu’elle possède en matière d’environnement (publicité passive). Ceci implique la possibilité : de consulter sur place ces informations, d’obtenir des explications à son sujet ou de recevoir une copie. De plus, il n’est pas nécessaire de faire valoir un intérêt lors de la demande d’information.
Plus d’infos : Une question sur l’environnement ?
Législation
Le pilier "accès aux informations environnementales" de la Convention d’Aarhus a été transposé au niveau européen dans la Directive 2003/4/CE du parlement européen et du conseil. L’état fédéral a transposé la Convention et la directive dans la loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
Document
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Directive 2003-4-CE du parlement européen et du conseil.pdf PDF document - 133.83 Ko
Legislation
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Loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement PDF document - 379.37 Ko