Vous aimeriez consulter le plan national climat ? Vous cherchez plus d’information sur la biodiversité ou notre mer du Nord ? Ou vous désirez une copie d’un arrêté royal sur les substances dangereuses ?

Le Contact Center du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement traite les questions de nature informative ainsi que les demandes de consultation, d’explication ou d’obtention d’une copie d’une information environnementale pour le grand public (voir Informations environnementales fédérales > publicité passive). 

Contactez le Contact Center :

  • Par le formulaire de demande en ligne
  • Par e-mail: info@health.fgov.be
  • Par téléphone : 02/524 97 97 (jours ouvrables entre 8 et 13h)
  • Par courrier postal :  

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles

Attention ! Pour les entreprises et les autres utilisateurs professionnels, il existe un point de contact spécifique : www.helpdeskdppc.be (voir aussi "e-services" > Helpdesk DPPC).

Pour quels sujets je peux me renseigner ?

Dans notre pays, l’essentiel des compétences environnementales relève des trois Régions. Mais le fédéral conserve des prérogatives importantes (voir aussi "Le rôle du fédéral et des régions"). Vous pouvez contacter le Contact Center du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement pour obtenir des informations sur les thèmes suivants :

  • climat : par exemple sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris
  • biodiversité : par exemple sur l'importation, l'exportation et le transit d'espèces non indigènes, CITES, les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), les baleines ou encore sur l'Antarctique
  • milieu marin : par exemple sur la protection de la Mer du Nord
  • environnement et santé : par exemple sur la prévention des risques dus aux rayonnements non-ionisants (GSM) ou aux substances chimiques
  • produits chimiques : par exemple sur la politique relative à la mise sur le marché des substances chimiques, préparations dangereuses, biocides, pesticides et engrais
  • production et consommation durables : sur les produits qui ont un impact particulier sur l'environnement: véhicules, appareils électriques et électroniques, emballages et matériaux de construction
  • inspection environnementale : sur les mesures d'inspection liées à la mise sur le marché, à l'agréation et à l'utilisation de ces produits
  • la coordination de la politique internationale de l’environnement

Les régions sont responsables, entre autres, de l'aménagement du territoire, du contrôle de la pollution, des permis environnementaux, de la prévention et de la gestion des déchets ménagers, de l'enregistrement et du contrôle du transit des déchets, de la qualité des eaux de surface, des stations d'épuration individuelles, etc. Pour obtenir des informations à ces sujets, vous pouvez consulter les sites suivants :

- la Région Wallonne
- la Région Bruxelles-Capitale
- la Région Flamande

Comment j’introduis ma demande auprès du Service Public Fédéral ?

Les demandes d’obtention d’une copie d’une information environnementale doivent être introduites par écrit auprès du Contact Center, de préférence via le formulaire web ou par e-mail ou courrier postal. Nous traitons votre demande en suivant la procédure spécifiée dans la loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

Formulez votre demande en étant précis :
Vous ne devez pas justifier votre demande. Par contre, il est important d’être précis, sinon nous ne pourrons pas la traiter. Si vous souhaitez obtenir un texte de loi, veillez à la référencer le plus précisément possible.

En proposant éventuellement un délai :
Vous pouvez indiquer un délai dans lequel vous souhaitez obtenir l’information, mais il n’est pas contraignant. Nous traiterons la demande aussi vite que possible, sans dépasser le délai maximum de 1 mois. Quand le dossier est plus complexe, notamment en cas d’exceptions éventuellement applicable ou sur base du volume de la demande, ce délai peut être étendu à 45 jours. Vous en serez alors averti par courrier.

En indiquant le support souhaité :
Vous pouvez préciser sur quel support vous préférez recevoir l’information environnementale : par courrier postal, fax, e-mail ou cd-rom. Si c’est possible, nous répondrons favorablement.

En indiquant la langue souhaitée :
Vous pouvez aussi indiquer la langue dans laquelle vous souhaitez l’information environnementale : le néerlandais, le français, l’allemand ou l’anglais. Si l’information est disponible dans cette langue, nous y répondrons favorablement.

Plus d’infos ? Voir le dépliant « L’environnement vous pose question? Demandez, on vous répondra! ». Vous pouvez également le commander auprès du Contact Center.

Voir A quelle réponse puis-je m'attendre ?
Voir Mon droit d’introduire un recours