Vous aimeriez consulter le plan national climat ? Vous cherchez plus d’information sur la biodiversité ou notre mer du Nord ? Ou vous désirez une copie d’un arrêté royal sur les substances dangereuses ?

 Le Contact Center du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – avec en deuxième ligne le Guichet d’Information Environnement – traite les questions de nature informative ainsi que les demandes de consultation, d’explication ou d’obtention d’une copie d’une information environnementale.

Contactez le Contact Center :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles

Attention ! Pour les entreprises et les autres utilisateurs professionnels, il existe un point de contact spécifique : www.helpdeskdppc.be (voir ‘e-services’ > Helpdesk DPCC).

 

dépliant Aarhus FRLe dépliant ’L’environnement vous pose question? Demandez, on vous répondra!’ (.PDF) explique comment vous procurer des informations environnementales de la part d’une autorité fédérale. Il est disponible auprès des maisons communales et des bibliothèques.

Quelles informations pouvez-vous demander au Guichet d’Information Environnement ? Lire ici (HTML).


Le guichet d’information traite les questions de nature informative ainsi que les demandes de consultation, d’explication ou d’obtention d’une copie d’une information environnementale. Voir ‘La Convention d'Aarhus - accès aux informations (HTML)

Attention : les demandes d’obtention d’une copie d’une information environnementale doivent être introduites par écrit (par courrier postal, fax, e-mail ou formulaire web). Nous traitons votre demande en suivant la procédure spécifiée dans la loi du 5 août 2006 (.HTML) relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

Description de la procédure écrite à suivre :

Formulez votre demande par écrit.

En étant précis :
Vous ne devez pas justifier votre demande. Par contre, il est important d’être précis, sinon nous ne pourrons pas la traiter. Si vous souhaitez obtenir un texte de loi, veillez à la référencer le plus précisément possible.

En proposant éventuellement un délai :
Vous pouvez indiquer un délai dans lequel vous souhaitez obtenir l’information, mais il n’est pas contraignant. Nous traiterons la demande aussi vite que possible, sans dépasser le délai maximum de 1 mois. Quand le dossier est plus complexe, notamment en cas d’exceptions éventuellement applicable ou sur base du volume de la demande, ce délai peut être étendu à 45 jours. Vous en serez alors averti par courrier.

En indiquant le support souhaité :
Vous pouvez préciser sur quel support vous préférez recevoir l’information environnementale : par courrier postal, fax, e-mail ou cd-rom. Si c’est possible, nous répondrons favorablement.

En indiquant la langue souhaitée :
Vous pouvez aussi indiquer la langue dans laquelle vous souhaitez l’information environnementale : le néerlandais, le français, l’allemand ou l’anglais. Si l’information est disponible dans cette langue, nous y répondrons favorablement.

Voir A quelle réponse s'attendre ?(HTML)
Voir Votre droit d’introduire un recours (HTML)

Plus d’informations sur vos droits en matière d’environnement : 

-www.health.fgov.be > environnement > Droits environnementaux (HTML)

- www.aarhus.be (WEB)