Les autorités fédérales appliquent le pilier "Participation aux décisions" de la Convention d’Aarhus en octroyant au citoyen la participation à l’élaboration de :

Comment la Belgique peut-elle lutter contre le réchauffement climatique ? Que penser de l'installation d'éoliennes au large de la côte belge ? Ou, de la culture et de la vente d'organismes génétiquement modifiés ? Les pouvoirs publics, désirant connaître votre sentiment à cet égard et sur de nombreux autres sujets, sont légalement amenés à organiser une participation structurée, également appelée participation citoyenne.

FouleEn organisant la participation, les pouvoirs publics s'efforcent d’inciter les citoyens à exprimer leur opinion. Certains projets locaux, comme l'aménagement d'une rue ou d'un lotissement, rencontrent généralement davantage de succès que les projets plus éloignés de la vie quotidienne, comme un plan relatif à l'ozone ou à la biodiversité. Les pouvoirs publics ont donc le devoir de rendre ces projets, complexes et relativement abstraits, accessibles au grand public en les présentant de manière plus claire.

Les avis de la population peuvent ainsi pendant la discussion révéler des points de vue originaux et ouvrir des perspectives jusque là inexistantes. La participation demande des efforts, tant de la part des pouvoirs publics que de la population. Mais elle en vaut certainement la peine !

Législation

La participation du citoyen est réglementée au niveau international par la Convention d’Aarhus et au niveau européen par deux directives:

  • La Directive 2001/42/CE : la «Directive pour l'Évaluation environnementale stratégique» ou «directive SEA» (Strategic Environmental Assessment) :

    Cette directive concerne les plans et programmes ayant un impact potentiellement négatif sur l'environnement et donc, concerne principalement les secteurs polluants comme l'énergie (par ex. la production, le stockage et le transport de gaz et d'électricité), les activités nucléaires et la mobilité.

    Elle demande d'identifier et d'évaluer les effets sur l'environnement de ces plans et programmes lors des phases de préparation et d'exécution. Cela signifie qu'un rapport environnemental doit être élaboré pour évaluer, avant son adoption, les conséquences pour l'environnement du plan ou programme de développement.

  • La Directive 2003/35/CE concerne les plans et programmes ayant pour objectif principal la protection de l'environnement, comme la Stratégie nationale de la Belgique pour la biodiversité.

    Cette directive aborde les mesures régissant la participation citoyenne lors de l'élaboration de certains plans et programmes environnementaux, à l'exception des plans et programmes couverts par la directive SEA. Pour les plans et programmes régis par la directive SEA et qui demandent une évaluation sous la forme d'une évaluation environnementale stratégique (voir ci-dessus), aucune consultation complémentaire du public n'est nécessaire, car elle est déjà prévue dans la procédure SEA.

    En outre, cette directive définit les mesures de participation lors de l'autorisation de certains projets. Elle modifie ainsi la directive 85/337/CEE, modifiée par la directive 97/11/UE, sur l'évaluation des incidences pour l'environnement de certains projets publics et privés, ainsi que la directive 96/61/CE sur la prévention et réduction intégrées de la pollution environnementale (mieux connue sous le nom de directive IPPC).

    En fonction de leurs compétences spécifiques, les autorités fédérales ont transposé les dispositions de la Convention d'Aarhus et les directives européennes dans le droit fédéral. Ceci s’est fait via la loi fédérale du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement. Cette loi transpose les deux directives et préconise donc un système homogène de participation du public pour les plans et programmes fédéraux : tant pour ceux couverts par la directive 2001/42/CE que ceux régis par la directive 2003/35/CE.