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Comment la Belgique peut-elle lutter contre le réchauffement climatique ? Que penser de l'installation d'éoliennes au large de la côte belge ? Ou, de la culture et de la vente d'organismes génétiquement modifiés ? Voici quelques questions qui ne vous laissent sans doute pas indifférents et sur lesquelles vous avez votre propre opinion. Les pouvoirs publics, désirant connaître votre sentiment à cet égard et sur de nombreux autres sujets, sont légalement amenés à organiser une participation structurée, également appelée participation citoyenne.

L'évolution de la société démocratique ne cesse de le confirmer : une démocratie ne peut être efficace que si la population a le droit de participer activement à un certain nombre de processus décisionnels. Cela s'applique également aux décisions relatives à l'environnement et aux conditions de vie, au sens large du terme.

FouleEn organisant la participation, les pouvoirs publics s'efforcent d’inciter les citoyens à exprimer leur opinion. Certains projets locaux, comme l'aménagement d'une rue ou d'un lotissement, rencontrent généralement davantage de succès que les projets plus éloignés de la vie quotidienne, comme un plan relatif à l'ozone ou à la biodiversité. Les pouvoirs publics ont donc le devoir de rendre ces projets, complexes et relativement abstraits, accessibles au grand public en les présentant de manière plus claire.

Les avis de la population peuvent ainsi pendant la discussion révéler des points de vue originaux et ouvrir des perspectives jusque là inexistantes. La participation demande des efforts, tant de la part des pouvoirs publics que de la population. Mais elle en vaut certainement la peine !

La participation du citoyen est réglementée au niveau national, européen et international.

La Convention d'Aarhus impose les règles de base pour la participation au niveau international. Voir Que dit la Convention d'Aarhus en matière de participation ? (HTML).

Au niveau européen, la participation est régie par deux directives. Voir Que dit l'Europe ? (HTML).

En fonction de leurs compétences spécifiques, les autorités fédérales ont transposé les dispositions de la Convention d'Aarhus et les directives européennes dans le droit fédéral. Voir Que disent les autorités fédérales concernant les plans et programmes liés à l'environnement ? (HTML).

La compétence fédérale s'exerce également sur plusieurs projets ou activités spécifiques. Voir Que disent les autorités fédérales concernant les projets ou activités spécifiques ayant un impact sur l'environnement ? (HTML).
 

Rôle de la DG Environnement

La Direction générale (DG) Environnement du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a pour tâche de veiller à la bonne exécution des dispositions de la Convention d'Aarhus sur la participation du public au sein du SPF et au niveau fédéral pour les différentes instances concernées.