Rêver d’une mer propre, saine, sûre et productive avec une biodiversité riche et diverse et un usage durable de l'espace marin implique d’agir sur le long terme.

• La loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, mieux connue sous le nom de « loi milieu marin » ou « loi MMM » constitue le cadre juridique pour préserver la partie belge de la mer du Nord de la pollution marine et y réaliser les objectifs de conservation, de réparation et de développement de la nature. En outre, un certain nombre de dispositions sont d'application, en dehors de la partie belge de la mer du Nord, pour les  ressortissants et navires belges.
Les principes généraux du droit de l'environnement sont résumés dans cette loi essentielle :
 le principe de prévention : mieux vaut prévenir que guérir ;
 le principe de précaution : des mesures préventives doivent être prises dès qu'il y a motif d'inquiétude en matière de pollution ;
 le principe de gestion durable : les activités humaines doivent être gérées de façon à maintenir les écosystèmes marins dans un état garantissant la pérennité de l'utilisation de la mer ;
 le principe du pollueur-payeur : le coût des mesures de prévention et de lutte contre la pollution est supporté par le pollueur ;
 le principe de restauration : en cas de dommages à l'environnement ou de perturbation de celui-ci, le milieu marin doit être restauré autant que possible dans son état initial ;
 le principe de responsabilité objective : en cas de dommages à l'environnement ou de perturbation de celui-ci dans les espaces marins à la suite d'un accident ou d'une infraction à la législation, la partie ayant provoqué le dommage ou la perturbation de l'environnement a l'obligation d'y remédier, même si elle n'a commis aucune faute.

• Les priorités de la politique du milieu marin sont bien entendu fixées par le ministre ou le secrétaire d'État compétent. La note de politique précise les grands principes de l'accord de gouvernement et trace les grandes orientations stratégiques de la politique.

• La politique du milieu marin est fortement déterminée par le contexte international, surtout par l'Union européenne. C'est pourquoi agir dans un cadre international est une constante dans le fonctionnement du service Milieu marin. D'une part, cela signifie façonner cette politique internationale en étant actif dans les forums internationaux et, d'autre part, exécuter les accords et engagements internationaux (réglementation européenne).

• Mener une politique du milieu marin implique de gérer les activités humaines en mer d'une manière durable : quelles activités sont possibles ou non et quelles sont les conditions préalables ?

• Mener une politique du milieu marin implique également de la coordination, en premier lieu avec d'autres institutions fédérales et régionales en Belgique. C'est pourquoi le service Milieu marin collabore de manière bilatérale ou au travers de structures de concertation et d'avis avec d'autres administrations fédérales ou régionales à la mise en œuvre de la politique du milieu marin. 
 

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