Les emballages sont partout. Ils sont devenus incontournables dans notre société. Les avantages sont manifestes : grâce aux emballages, les produits parviennent au consommateur sans être altérés et la date limite de consommation des marchandises périssables est prolongée. Pour le consommateur, les emballages représentent souvent une plus grande facilité d'emploi lorsqu'il fait ses emplettes.

Toutefois, les emballages n’ont pas que des avantages. Souvent, les consommateurs ont l'impression que des produits sont emballés de manière beaucoup trop excessive. Nombreux sont ceux qui se demandent dès lors si ces emballages sont bien nécessaires. Où s'ils n'achètent pas plus d'emballage que de produit. Et si ces emballages n'ont pas des conséquences négatives pour l'environnement.

On sait que les emballages peuvent polluer gravement l'environnement et cela se voit très souvent. Beaucoup de déchets sauvages sont constitués de déchets d'emballages et des îles de déchets gigantesques dérivent en mer. Cette pollution a parfois des conséquences très graves pour l'environnement et les emballages ont mauvaise réputation auprès du consommateur de plus en plus soucieux de l'environnement. Aussi, importe-t-il de connaître les obligations légales qui sont d'application pour lutter autant que possible contre ces effets néfastes. Cette législation est présentée brièvement ci-dessous.

Directive emballages
Normes harmonisées
Emballages biodégradables

Directive emballages
La “directive emballages” 94/62/CE de 1994 (officiellement “directive relative aux emballages et déchets d'emballages", revue en 2004 par la directive 2004/12/CE) a tenté entre autres de résoudre les problèmes environnementaux liés aux emballages. La directive impose des objectifs de collecte et de recyclage des déchets d'emballages et fixe un certain nombre d'exigences essentielles en matière de composition, de réutilisation et de récupération des emballages. On y retrouve également des concentrations maximales pour quelques métaux lourds (le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent).

Les exigences dites essentielles sont un des concepts les plus importants de cette directive. Ces exigences, auxquelles les emballages doivent satisfaire, sont minimales dans le domaine de la fabrication et de la composition, de la réutilisation et de la récupération. Seul l'emballage qui satisfait à ces exigences peut être autorisé sur le marché interne européen. Les exigences essentielles se retrouvent à l'annexe II de la directive emballages.

Pour ce qui est des compétences fédérales, la directive emballages a été transposée dans l'"AR emballages" (arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages) et la "loi sur les normes de produits" (loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement et de la santé).

Pour de plus amples informations sur la transposition régionale de la directive emballages, nous vous renvoyons  :
• Pour la Région flamande : à l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM)
• Pour la Région wallonne : au Service public Wallonie (SPW)
• Pour la Région de Bruxelles-Capitale : à l'Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE-BIM)

La coordination entre les régions et l'autorité fédérale dans ce domaine est assurée par le groupe directeur Déchets et le groupe directeur Production et consommation durables du Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement. (CCIM) Les régions ont également mis en place la "commission interrégionale de l'emballage" (CIE) pour assurer une gestion harmonisée des déchets d'emballages.

Normes harmonisées
Des normes harmonisées ont été élaborées par rapport aux exigences essentielles de la directive et aux concentrations maximales en métaux lourds. Cet ensemble est constitué d’une norme globale qui indique de quelle façon les autres normes doivent être utilisées (EN 13427) : cinq normes qui développent chacune un élément de la hiérarchie des déchets et des exigences essentielles (EN 13428, EN 13429, EN 13430, EN 13431, EN 13432) et une norme pour les concentrations maximales en métaux lourds (CR 13695). À cela s'ajoute la norme EN 13193 dans laquelle on peut retrouver toute la terminologie liée aux emballages.
En Belgique, les producteurs peuvent demander cette norme contre paiement en s’adressant au Bureau de normalisation  – NBN.

Emballages biodégradables
Certains emballages sont actuellement biodégradables. Toutefois, des règles strictes s'appliquent en Belgique aux allégations "compostables" et "compostables à domicile". Pour les emballages, il est même interdit d'utiliser la mention "biodégradable". En effet, de nombreux consommateurs interprètent cette information comme un permis pour se débarrasser des emballages usagés comme déchets sauvages. Puisqu'"ils disparaissent d'eux-mêmes”. Vous trouverez de plus amples informations sur les matériaux biodégradables et compostables à la rubrique "Matériaux biodégradables et compostables".
 

Loi