En ce qui concerne les équipements électriques et électroniques (EEE), la politique de produits fédérale est calquée sur les deux directives européennes suivantes :
- la directive 'DEEE' 2012/19/UE (déchets d'équipements électriques et électroniques)
- la directive 'RoHS' 2011/65/UE (Reduction of Hazardous Substances, réduction des substances dangereuses).
Les compétences fédérales dans le cadre de ces deux directives ont été transposées ensemble dans l'arrêté royal du 17 mars 2013 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, mieux connu sous le nom d'"AR RoHS".