Le Traité sur l’Antarctique a été signé à Washington D.C., le 1er décembre 1959. C’est le premier grand Traité qui soumet une partie de la planète à un régime international spécifique.

La zone couverte par ce Traité est définie comme celle s’étendant en dessous du 60e parallèle de l’hémisphère sud. L’Antarctique est donc à la fois une zone continentale et une zone marine.


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Photo : paysage de l’Antarctique

Le traité donne l’exclusivité de la zone à la recherche scientifique à l’exclusion de toute activité militaire.

Le système du Traité sur l’Antarctique, outre le Traité de Washington, comprend deux autres instruments légalement contraignants :

• la Convention sur la protection des phoques de l’Antarctique (Londres, juin 1972) ;
• la Convention CCAMLR sur la conservation de la flore et de la faune marines de l’Antarctique (Canberra, mai 1980).

Un Traité unique

Le Traité sur l’Antarctique restera dans les annales du droit international comme un instrument à part, et ce pour plusieurs raisons :

- tout d’abord, c’est le premier des grands traités qui soumet une partie de la planète à un régime international spécifique, instaurant une utilisation scientifique exclusive ;
- ensuite, il constitue un exemple unique d’organisation hiérarchique d’États et de privilèges accordés à certaines nations par rapport à d’autres. Car, si le régime de l’Antarctique est un régime international, il n’en est pas pour autant universel.

Les États sont classés dans trois catégories :

• Les Etats fondateurs : ce sont les signataires initiaux du Traité. La Belgique en fait partie.
• Les parties consultatives : ces Etats ont démontré leur capacité à participer à la recherche en Antarctique. Initialement au nombre de 15, ces parties consultatives peuvent participer à la cooptation de nouveaux États signataires qui pourront, à leur tour, participer aux activités de recherche en Antarctique.
• Les observateurs : non signataires, ces Etats sont intéressées par les activités mais n’ont pas les capacités techniques d’y participer.

L’utilisation scientifique exclusive

Le Traité donne l’exclusivité de la zone à la recherche scientifique. En 1959, les moyens techniques et financiers que nécessitait une expédition polaire garantissaient aux scientifiques une relative exclusivité de fait quant à l’accès et au séjour sur le continent antarctique. Il n’en est plus de même aujourd’hui. En pratique, et quelquefois sous couvert de finalité scientifique, certaines activités commerciales (tourisme de l’extrême, croisières, ...) sont menées en deçà du 60e parallèle. L’exclusivité scientifique a pour corollaire l’interdiction de toute activité militaire. Un autre corollaire est l’interdiction des activités de prospection et d’exploitation des ressources naturelles minérales ou fossiles. Cette interdiction résulte de négociations ultérieures au Traité qui ont abouti au Protocole de Madrid de 1991 sur la protection de l’environnement. Il a été ratifié par la Belgique en 1996 et est entré en vigueur en 1998.