Dans le contexte de la régionalisation et dans le respect des accords sur la réforme de l’Etat, l’Autorité fédérale et les Régions se partagent les compétences environnementales dans notre pays.
La Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale exercent leurs compétences en matière:
- d’aménagement du territoire,
- de protection et conservation de la nature,
- de protection des sols, des eaux et de l’air et de lutte contre le bruit,
- de politique des déchets,
- de production et d’approvisionnement en eau,
- de contrôle des activités industrielles.
L’état fédéral concentre ses compétences sur :
- les normes de produit,
- la protection contre les radiations ionisantes,
- l’importation, l’exportation et le transit des espèces végétales et animales non indigènes ainsi que leurs dépouilles,
- la protection du milieu marin.
Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, les compétences relatives au transit des déchets et au bien-être animal ont été transférées aux Régions. Ce transfert est effectif depuis le 1er juillet 2014.
L’Etat fédéral est également chargé de la coordination de la politique internationale de l’environnement.
Les thèmes environnementaux qui exigent une concertation entre les Régions et l’Etat Fédéral sont traités par la Conférence Interministérielle de l’Environnement (CIE), composée des représentants des ministres en charge de l’environnement dans les régions et au niveau fédéral.
Les services d’inspection du Fédéral et des régions contrôlent la mise en œuvre de la politique environnementale en Belgique.
Dans la mise en œuvre de la politique environnementale, l’Etat fédéral consulte les fédérations d’entreprises, les syndicats et les organisations non gouvernementales spécialisées. Cette consultation est organisée par thème ou par dossier.
D’autres formes de collaboration ont été instituées notamment avec les fédérations d’entreprises dans le cadre des accords sectoriels.