Evaluer des plans et programmes à la lumière de l’environnement
Imaginez cette situation : près de chez vous, une nouvelle infrastructure ferroviaire va être installée. En constatant l’ampleur du projet, vous vous posez des questions. Y aura-t-il une influence néfaste sur les habitats naturels, la faune et la flore des régions où ce programme interviendra ? De tels soucis seront-ils pris en compte dans l’élaboration du programme ? Et pourrez-vous exprimer vos inquiétudes ?
Dorénavant, oui. La Belgique a transposé la directive européenne sur l’Evaluation Environnementale stratégique (Strategic Environmental Assessment). Celle-ci impose aux auteurs de plans et programmes d’évaluer l’incidence environnementale de leur action et d’organiser une participation du public.
Comment ? Vous le saurez en lisant ces pages !
- La législation au niveau Européen et Belge
- Ce que la loi défend
- Les points forts de la loi
- Le champ d’application de la loi
- Rapport sur les incidences
- Prise en compte du climat et de la biodiversité
- Participation du citoyen
- Après la consultation
- Le comité d’avis SEA
- avis rendus par le Comité d’avis SEA
Legislation
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AR Comité d’avis.pdf PDF document - 324.28 Ko
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loi du 13-02-2006.pdf PDF document - 87.07 Ko
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Directive 2001-42-CE_FR.pdf PDF document - 105.5 Ko
Document
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Champ d’application.pdf PDF document - 166 Ko
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procédure SEA.pdf PDF document - 237.08 Ko
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procédure transfrontière.pdf PDF document - 210.95 Ko
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SEA : guidance climat et impact environmental PDF document - 4.53 Mo
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SEA : guidance biodiversité PDF document - 1.63 Mo