REACH est le règlement européen concernant les substances chimiques. L’acronyme anglais REACH signifie enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques (REACH). L’objectif de REACH est d’améliorer la connaissance que nous avons des risques inhérents aux substances chimiques, de manière à les utiliser en toute sécurité.

Protection de la santé et de l’environnement

REACH vise :
- à améliorer la protection de la santé et de l’environnement contre les risques que peuvent poser les substances chimiques ;
- à renforcer la compétitivité du secteur chimique européen, un secteur très important pour l’économie européenne ;
- à promouvoir des méthodes alternatives ;
- à la libre circulation des substances au sein du marché intérieur de l’union européenne.

Davantage de responsabilités pour l’industrie

L’innovation majeure de REACH est que le secteur chimique porte la plus grande responsabilité en ce qui concerne la gestion des risques posés par les produits chimiques et la communication d’informations de sécurité adéquates aux utilisateurs.

Le règlement REACH impose notamment aux entreprises l’obligation de communiquer au citoyen qui le demande, et dans les 45 jours qui suivent la demande, si l’article qu’elles mettent sur le marché contient une substance extrêmement préoccupante (SVHC) (article 33.2). La mission du projet européen Life AskREACH vise à faciliter le partage d’information entre les entreprises et les citoyens ou consommateurs. Il contient notamment une base de données permettant aux entreprises d’encoder leurs articles contenant une ou plusieurs SVHC. Elle est reliée à une application pour smartphone (Scan4Chem) donnant l’occasion aux citoyens de scanner les articles de consommation dans les magasins et de vérifier si ceux-ci contiennent des SVHC ou d’envoyer une requête à ce sujet au fournisseur.  

De plus, le règlement permet à l’union européenne de prendre des mesures complémentaires pour des substances particulièrement dangereuses.

REACH a également créé l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), laquelle joue un rôle central de coordination et d’exécution dans le processus global.

Tous les fabricants et les importateurs de produits chimiques sont tenus d’évaluer et de gérer les risques liés aux substances qu’ils produisent et mettent sur le marché. Pour les substances fabriquées et importées en quantités d’une tonne ou plus par an et par entreprise, les fabricants et les importateurs sont tenus de prouver qu’elles respectent l’ensemble des dispositions au moyen d’un dossier d’enregistrement à soumettre à l’ECHA.

Quatre phases

REACH prévoit :

• l’enregistrement des substances fabriquées ou importées en quantités d’une tonne ou plus, par chaque fabricant ou importateur, auprès de l’ECHA ;
• l’évaluation par les instances compétentes de certaines substances sélectionnées sur la base du tonnage et d’autres critères ;
• la procédure d’autorisation pour les substances les plus préoccupantes;
• la procédure de restriction pour certaines substances dangereuses (telles que l’amiante et le mercure) et des préparations ainsi que certains objets dangereux.


Vous trouverez sur ce site web un aperçu détaillé des différentes procédures REACH et des délais à respecter.

REACH en Belgique : une approche coordonnée

La mise en œuvre de REACH est répartie entre les compétences fédérale, régionale et des communautés. La complexité de l'application et le respect du règlement REACH exigent une approche coordonnée. C’est la raison pour laquelle un accord de coopération a été conclu entre les autorités fédérales et régionales compétentes.

Vous trouverez des informations sur cet accord ainsi que sur le rôle des différentes autorités sur le site portail Reach in belgium.be.

Dans l’intérêt de la défense, une exemption aux règlements REACH, CLP ou Biocides peut être octroyée pour des substances, des mélanges, des articles ou des articles traités qui sont importés, produits, fabriqués ou utilisés pour un équipement militaire (arrêté royal du 9 mars 2014.

Vous trouverez les coordonnées à la rubrique « Qui fait quoi ».