Les engins agricoles et les engins de génie civil doivent respecter des limites d’émissions de polluants, tout comme les véhicules classiques que sont les voitures et les camions doivent respecter les normes Euro.

La dénomination engins mobiles non routier, au sens de la règlementation européenne, recouvre les véhicules ou appareils équipés de moteurs à essence ou diesel qui ne sont pas prévus pour le transport de personnes ou de biens (machines agricoles, machines de génie civil, appareillage forestier ou agricole,…).

Le règlement 2016/1628 définit les limites d’émissions de polluants de ces engins. Tout comme les normes Euro, ces limites sont régulièrement révisées en fonction des progrès techniques.

Vu la taille et la diversité du marché, des dispositions transitoires sont prévues, notamment le mécanisme de flexibilité.

Mécanisme de flexibilité :

Lorsqu’une nouvelle limite d’émissions entre en vigueur, une certaine quantité d’engins de la norme précédente peut néanmoins encore être mis sur le marché moyennant autorisation.

Selon la limite d’émissions concernée, une quantité égale à 20% ou 37,5% de la moyenne annuelle des ventes du fabricant d’engins sur les cinq dernières années peut encore être mise sur le marché.
Cette disposition permet aux fabricants d’étaler leurs efforts de recherche et développement. Il s’agit en effet d’un marché où, comparativement aux voitures conventionnelles, les variantes sont beaucoup plus nombreuses et les volumes de ventes beaucoup plus faibles. Le coût de la R&D est donc proportionnellement plus important.

Informations à destination des professionnels

Le fabricant d’engins qui souhaite bénéficier du mécanisme de flexibilité peut introduire sa demande à l’adresse suivante :
www.manufacturer-offroad.be 
 

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