Tant les Régions que l’Etat fédéral sont concernés, en fonction de leurs compétences respectives, par la problématique de l’ozone troposphérique.
Les experts belges se réunissent dans le cadre du Groupe Directeur Atmosphère établi par le Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement (CCPIE).
Ce Groupe directeur Atmosphère est le lieu où s’organisent les échanges d’information entre les régions et l’état fédéral concernant la pollution atmosphérique. C’est aussi le forum dans lequel se préparent les positions et les rapports établis par la Belgique à la demande des organisations européennes et internationales.
En ce qui concerne les compétences fédérales, trois « Plans Ozone » successifs ont été mis en place dès 1996, puis évalués et réorientés. Le troisième a vu le jour en 2003. Il fait d’ailleurs partie du premier Plan national Ozone, constitué de la juxtaposition des plans des trois Régions et de celui du fédéral, et dont la mise en place a été décidée pendant l’été 2003, afin de mieux coordonner les mesures à prendre et l’information de la population.
Faisant suite au processus du Printemps de l’environnement, le Plan fédéral relatif à la qualité de l’air 2009-2012 (HTML) compilera un ensemble de mesures structurelles (c’est-à-dire qui auront des effets à long terme en diminuant les émissions de gaz précurseurs d’ozone) qui seront mises en place par les différents ministres et administrations fédérales concernées, en ce compris certaines mesures de type fiscal.
Concernant les composés organiques volatils se trouvant dans la peinture et le vernis, un Arrêté royal du 7 octobre 2005 (.PDF) limite la présence de COV dans la composition de certains produits. Cette mesure s’inscrit dans un cadre plus large de la directive NEC (WEB) qui développe une stratégie de réduction des émissions de ces COV.
En plus de ces mesures structurelles, des procédures et des mesures sont prévues à court terme, lorsque se produit un dépassement des concentrations-seuils d’ozone. Ces mesures ont également fait l’objet d’une concertation entre les différents niveaux de pouvoir et institutions concernées.
En cas de dépassement des seuils d’information (180 µg/m3) ou d’alerte (240 µg/m3), la cellule CELINE (WEB) envoie des communiqués à l’agence de presse Belga, qui relaie cette information auprès des différents médias.
Suite au Plan Ozone et Vague de chaleur, cette procédure a été complétée et permet maintenant d’avertir, de manière plus ciblée, certains acteurs considérés comme des relais privilégiés pour la gestion de ce genre de situation. Dès le dépassement de seuils cumulant des critères de chaleur et de concentration d’ozone, les services d’urgences, les hôpitaux et maisons de repos sont avertis.
Le Plan Ozone et Vague de chaleur se compose de 3 phases : une phase de vigilance, une phase d’avertissement (subdivisée en deux niveaux) et enfin une phase d’alerte. Ce plan donne des indications pour identifier les personnes souffrant d’excès de chaleur ou d’ozone. Il comporte également des conseils pour prévenir les troubles dus à la chaleur ; notamment chez des personnes malades, âgées, ou des enfants en bas âge.
Document
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Plan fédéral relatif à la qualité de l’air 2009-2012.pdf PDF document - 762.01 Ko