L'évaluation appropriée est une évaluation obligatoire lors de plan ou projets dans des sites Natura 2000 (directives "Oiseaux" et "Habitats") ou à proximité de ces sites. Cette évaluation apprécie si des projets ou des plans ont ou n'ont pas d'incidences significatives potentielles sur des espèces et des types d'habitats protégés dans ces sites. Plusieurs étapes sont parcourues à cette fin. En cas d'incertitude ou d’effets négatifs significatifs, des solutions de remplacement doivent d'abord être étudiées. En l’absence de solutions de remplacement non dommageables, le plan ou le plan ne peuvent pas être réalisés, sauf "raisons impératives d’intérêt public majeur". Mais dans ce cas aussi, certaines conditions sont d'application.
Vous retrouverez de plus amples informations sur l'évaluation appropriée dans le document "Gérer les sites Natura 2000 - Les dispositions de l'article 6 de la directive "habitats" (directive 92/43/CEE)” de l'Union européenne.