L'évaluation et la gestion des risques des pesticides sont une responsabilité partagée entre les États membres.

L'UE fixe le cadre légal et élabore des orientations scientifiques et techniques détaillées pour l'évaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques. L’UE effectue aussi l'évaluation et l'approbation des substances actives, en étroite collaboration avec les États membres.

Les États membres veillent également à l'évaluation et à l'approbation des produits phytopharmaceutiques qui contiennent des substances actives approuvées.

Tant au niveau européen que national, une vigilance accrue s'exerce ces dernières années envers les risques éventuels des pesticides pour les abeilles, et diverses mesures ont été prises.

Mesures législatives

Le règlement (CE) n° 1107/2009, qui est d'application depuis la mi-2011, introduit de nouveaux critères pour l'approbation des substances actives. Une substance active ne peut être approuvée que si son utilisation n'entraîne qu'une exposition négligeable pour les abeilles ou si elle n'a pas d'effets aigus ou chroniques inacceptables pour la survie et le développement des colonies d'abeilles, compte tenu de l'effet sur les larves et sur le comportement des abeilles.

Les règlements (UE) n° 283/2013 et 284/2013 fixent de nouvelles exigences en matière de données d'évaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques. Ces exigences concernant les données relatives aux abeilles ont été renforcées, surtout pour ce qui est des effets chroniques et sublétaux. Ces nouvelles exigences sont appliquées progressivement depuis le 1er janvier 2014.

Orientations scientifiques

À la demande de la Commission européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a élaboré un 'document d'orientation relatif à l'évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles'.

Ce document d'orientation a été publié au début juillet 2013 et est basé sur les toutes dernières connaissances scientifiques des effets des pesticides sur les abeilles et de leur exposition à ces produits. Il s’agit par exemple de l'effet de doses non létales très basses sur le comportement des abeilles, comme la capacité à retrouver la ruche, mais aussi de l'exposition via la guttation, c'est-à-dire l'absorption par les abeilles de gouttelettes d'eau sur des végétaux ayant pu avoir été contaminés par des pesticides.

Évaluation et approbation des substances actives

En 2012, la Commission européenne a chargé l'Autorité européenne de sécurité des aliments d'évaluer de nouveau trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (la clothianidine, le thiaméthoxame et l'imidaclopride), ainsi que la substance fipronil sur le plan des risques pour les abeilles.

Cette évaluation se limitait aux produits phytopharmaceutiques sous forme de granulés et aux produits destinés au traitement des semences.  Les conclusions de ces évaluations ont été achevées à la fin 2012 pour les trois néonicotinoïdes et en mars 2013 pour le fipronil.

Pour les quatre substances visées plus haut, la Commission a décidé d'instaurer une limitation draconienne des applications éventuelles pour exclure toute exposition potentielle des abeilles à ces substances. En 2010, lors de l'approbation de ces substances, la Commission avait déjà précisé dans ses conclusions que l'exposition effective des abeilles à ces substances devait être vérifiée par le biais de programmes de surveillance.