Certains secteurs n’ont pas attendu l’adoption du Protocole de Nagoya et ont mis en place, ces dix dernières années, des codes de conduite volontaires et des procédures standardisées en matière d’accès et de partage des avantages. En voici deux exemples.

The International Plant Exchange Network (IPEN)

IPEN est un réseau mondial de jardins botaniques. Les membres ont adopté une politique commune (code de conduite) en matière d’accès et de partages des avantages. Cette politique couvre les aspects suivants :

• Le transfert de matériel végétal vivant du pays d’origine au jardin botanique,
• L’échange de matériel végétal entre les jardins botaniques membres du réseau,
• Le partage non-monétaire des avantages découlant des utilisations non-commerciales (recherche fondamentale). Il inclut des actions telles que le transfert de connaissances, le support technique, des publications conjointes,…

Le transfert et l’échange de matériel végétal au sein de l’IPEN n’est valable qu’à des fins non-commerciales. Lorsque des objectifs commerciaux sont visés, des accords spécifiques entre les pays fournisseurs et les utilisateurs sont obligatoires. De même, lorsque les échanges impliquent des institutions non membres du réseau, le code de conduite prévoit l’utilisation d’un accord-type de transfert de matériel (Standard Material Transfer Agreement, SMTA).

A travers ce code de conduite, les échanges de matériel végétal vivant sont ainsi facilités entre les membres du réseau et ceux-ci s’engagent à respecter les clauses de la CBD et de la CITES. Un tel système, transparent et léger d’un point de vue administratif, cherche avant tout à créer un climat de confiance avec les pays fournisseurs et ainsi, à faciliter l’accès aux ressources génétiques situées dans ces pays.

Micro-Organisms Sustainable use and Access regulation International Code of Conduct (MOSAICC)

MOSAICC est un code de conduite volontaire destiné aux collections de micro-organismes et est le résultat d’un projet lancé pour la première fois en 1997 par le BCCM (Belgian Coordinated Collections of Micro-Organisms). Il vise à faciliter l’accès aux ressources génétiques microbiennes, en accord avec les obligations de la CBD et des autres règlementations nationales et internationales applicables. Il garantit également le transfert du matériel dans le cadre d’accords spécifiques entre les partenaires.

Ce double objectif est mis en œuvre à travers deux principes de base :
• L’origine in-situ des ressources génétiques microbiennes est identifiée à travers une procédure PIC (Prior Informed Consent, Consentement préalable donné en connaissance de cause) fournissant l’autorisation de prélever des échantillons. L’origine in-situ des micro-organismes est toujours mentionnée lors du transfert à d’autres partenaires.
• Le transfert des ressources génétiques microbiennes fait l’objet d’un suivi et se produit systématiquement dans le cadre d’un accord de transfert de matériel défini entre le fournisseur et l’utilisateur.