Questions et réponses concernant l’utilisation de cannabis sativa L. et de cannabinoïdes (comme le cannabidiol) en tant que ou dans les denrées alimentaires
 

1. Y a-t-il une différence entre le Cannabis et le chanvre ?

Il s’agit de la même plante, Cannabis sativa L. On entend par « chanvre » les variétés de Cannabis sativa ayant une faible teneur en THC (< 0,2%), c’est-à-dire les variantes non hallucinogènes. Tandis que la teneur totale du chanvre en THC ne dépasse pas 0,2%, celle des autres variétés de cannabis (herbe, marijuana) varie entre 3 et 15%.

2. Qu’entend-on par THC ?

THC est l’abréviation de tétrahydrocannabinol. Cela fait référence à la somme de delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) et de ses précurseurs. Le Δ9-THC est un constituant psychoactif de la plante Cannabis sativa. Les propriétés psychoactives du THC impliquent que ce dernier a un effet sur l’état psychique et qu’il est susceptible d’entraîner une dépendance.

3. La culture du cannabis est-elle autorisée en Belgique ?

Non, sauf pour le cannabis dont la teneur en THC est inférieure ou égale à 0,2% (chanvre) et ce, sous certaines conditions prévues par l’arrêté ministériel du 27 juillet 2011 relatif à la culture de chanvre. Les autorités régionales peuvent donc délivrer une autorisation aux agriculteurs « identifiés » qui souhaitent cultiver du chanvre en pleine terre (autrement dit, pas dans des pots).

4. Qu’entend-on par CBD ?

Le CBD (Cannabidiol) est l’un des différents cannabinoïdes présents dans les plants de cannabis. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’a pas de propriétés psychoactives et n’entraîne pas de dépendance.

5. Les denrées alimentaires à base de cannabis peuvent-elles être commercialisées ?

Cannabis sativa L. figure sur la liste 1 « Plantes dangereuses qui ne peuvent pas être utilisées en tant que ou dans les denrées alimentaires » reprise en annexe de l’arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Ces dispositions s’appliquent également au chanvre dont la teneur en THC est inférieure ou égale à 0,2%.

L'article 2 de cet arrêté est rédigé comme suit :

« § 1. Il est interdit de mettre dans le commerce en tant que denrées alimentaires ou composants incorporés à des denrées alimentaires, des plantes reprises dans la liste 1 des plantes dangereuses en annexe du présent arrêté.

§ 2. Il est interdit de fabriquer et de mettre dans le commerce des préparations de plantes obtenues à partir de plantes mentionnées dans la liste 1 de l'annexe au présent arrêté en tant que ou composants incorporés à des denrées alimentaires.
Cette disposition n’est pas d’application pour la fabrication d’arômes.

Le ministre peut :

1° fixer une liste des plantes qui peuvent être utilisées ou non pour la fabrication d’arômes ;

2° donner des dérogations à l’interdiction visée à l’alinéa 1er lorsqu’il peut être prouvé à l’aide d’un dossier toxicologique et analytique que les préparations de plantes ne contiennent plus les caractéristiques ou substances toxiques des plantes dont les préparations des plantes sont obtenues. »


Ces dispositions s’appliquent à toutes les variétés de Cannabis sativa, et donc aussi au chanvre qui contient moins de 0,2% de THC. Bien que les produits ayant une teneur en THC inférieure à 0,2% ne relèvent pas de la loi sur les stupéfiants, la limite fixée pour une utilisation sûre dans les denrées alimentaires est beaucoup plus basse.

Conformément à l’article 2, § 2, point 2, de cet arrêté, une dérogation à l’interdiction de fabrication et de commercialisation de ces plantes en tant que denrées alimentaires ou composants incorporés à des denrées alimentaires peut parfois être demandée. L’évaluation se fait au cas par cas, compte tenu de la teneur en THC de chaque lot et des autres caractéristiques du produit.

Les demandes de dérogation doivent être envoyées à l’adresse apf.sup@health.fgov.be avec toutes les informations sur le produit, sa composition, sa méthode de production, son étiquetage, le numéro de lot et le certificat d’analyse correspondant.

ATTENTION :

En raison des risques pour la santé liés à la présence d’autres cannabinoïdes et aux abus éventuels, aucune dérogation ne peut être accordée pour la consommation de feuilles et de fleurs de Cannabis sativa sous forme d’infusion ou de tisane, même lorsque la teneur en THC est très faible.

D’autre part, les denrées alimentaires à base d’extraits de CBD (cannabidiol) sont considérées comme de nouveaux aliments (novel food) et ne sont pour l’instant pas autorisées (voir question n° 6). Aucune dérogation ne peut être accordée pour des nouveaux aliments non autorisés. Agence Fédérale pour la Sécurité alimentaire

 

6. Le CBD est-il autorisé en tant que ou dans les denrées alimentaires s’il provient de plants de cannabis dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2% ?

Non, le CBD et les extraits de CBD ne peuvent pas être commercialisés comme denrées alimentaires étant donné qu’ils sont considérés comme des « novel foods » (nouveaux aliments).

Il n’existe en effet aucune preuve de consommation significative en tant que denrée/ingrédient alimentaire dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997.

Les novel foods ne peuvent être mis sur le marché sans avoir fait l’objet d’une autorisation préalable dans le cadre du Règlement (UE) 2015/2283, ce qui n’est jusqu’à présent pas le cas pour le CBD. La vente de denrées alimentaires contenant du CBD n'est donc pas permise. Vous trouverez davantage d'informations sur les novel foods via le lien suivant https://www.health.belgium.be/fr/alimentation/securite-alimentaire/nouveaux-aliments/quest-ce-quun-nouvel-aliment.

Ce statut ‘novel food’ vaut aussi bien pour l’extrait en tant que tel que pour les produits auxquels il est ajouté comme ingrédient (tels que l’huile de graine de chanvre), et est indépendant du type d’extrait (extrait alcoolique, extraction par CO2 critique ou via un autre procédé). Le cannabidiol synthétique est également considéré comme novel food. Le degré de dilution dans le produit final (huile de chanvre avec ajout d’extrait de cannabidiol) n’influence pas le statut ‘novel food’.


Le statut 'novel food’ vaut pour l’ensemble de l’Union européenne (voir https://ec.europa.eu/food/safety/novel_food/catalogue_en).


De plus, certains produits à base de CBD peuvent être visés par la législation sur les médicaments. L’évaluation du statut de médicament est basée sur la présentation et la composition du produit, notamment sa teneur en CBD.

7. L’huile de graine de chanvre et l’huile de CBD désignent-elles la même chose ?
 

Non. L’huile de graine de chanvre pure produite grâce à un simple pressage des graines n’est pas considérée comme novel food, mais est interdite par la législation belge, à moins qu’une dérogation ait été accordée par le SPF Santé publique. Pour plus d'informations concernant ces restrictions belges, voir question 5 « Les denrées alimentaires à base de cannabis peuvent-elles être commercialisées ? »).

On entend par « huile de CBD » une huile contenant du CBD. Il s’agit souvent d’huile (par exemple de graine de chanvre) à laquelle du CBD a été ajouté. L’huile de CBD est considérée comme un nouvel aliment non autorisé (voir question 6) et ne peut donc pas être commercialisée dans l’Union européenne (pas non plus via Internet).

Vous trouverez davantage d'informations sur les novel foods via le lien suivant https://www.health.belgium.be/fr/alimentation/securite-alimentaire/nouveaux-aliments/quest-ce-quun-nouvel-aliment.

8. Les graines de chanvre et le « lait de chanvre » peuvent-ils être commercialisés en tant que ou dans les denrées alimentaires ?

Non, en Belgique les graines de chanvre et les produits à base de celles-ci ne peuvent être commercialisés que si une dérogation a été obtenue auprès du SPF Santé publique. Pour plus d’informations à ce sujet, voir question 5 « Les denrées alimentaires à base de cannabis peuvent-elles être commercialisées ? ».

9. Peut-on faire des tisanes à base de fleurs ou de feuilles de cannabis ?
 

Non. En raison des risques pour la santé liés à la présence d’autres cannabinoïdes et aux abus éventuels, aucune dérogation ne peut être accordée pour l’utilisation de feuilles et de fleurs de Cannabis sativa sous forme d’infusion ou de tisane, même lorsque la teneur en THC est très faible. Pour plus d'informations à ce sujet, voir question 5 « Les denrées alimentaires à base de cannabis peuvent-elles être commercialisées ? ».

10. Peut-on utiliser le cannabis sativa comme matériau de base pour la production d’une préparation aromatisante (arôme)?

Non. Il n'y a aucune utilisation connue du cannabis en tant que matériau de base pour la production de préparations aromatisantes au sens du Règlement (CE) N° 1334/2008 sur les arômes. En effet, Cannabis sativa L. ne figure dans aucun ouvrage de référence tel que le Fenaroli’s handbook on flavor ingredients (George A. Burdock) ou les publications du Conseil de l'Europe ‘natural sources of flavourings’ (3 volumes).

Lorsqu’il n'est pas possible de fournir la preuve d'un historique d'utilisation sûre en tant qu'arôme, une évaluation préalable par l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) de l'innocuité de la préparation aromatisante est requise. Jusqu'à preuve du contraire, les arômes à base de cannabis sont donc illégaux.

Sur la base du Règlement européen (CE) N° 1334/2008 sur les arômes, les préparations aromatisantes ne peuvent être obtenues que par certains procédés appropriés et / ou à partir de certains matériaux de base et ne peuvent pas présenter un risque pour la santé. L'annexe du règlement reprenant les matériaux de base n'a pas encore été complétée. Entre-temps, il faut se baser sur des ouvrages de référence ou toute autre preuve valable d’une historique d’utilisation qui doit pouvoir être apportée par un exploitant du secteur alimentaire.

Vous trouverez plus d'informations sur les arômes et les préparations aromatisantes à la page suivante:

https://www.health.belgium.be/fr/alimentation/substances-specifiques-ajoutees/aromes/quest-ce-quun-arome

11. En tant que consommateur, comment savoir si une denrée alimentaire à base de Cannabis sativa a fait l’objet d’une dérogation ?

Le consommateur peut demander au vendeur de lui montrer la dérogation obtenue pour un produit donné. Les dérogations sont octroyées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et décrivent précisément le produit avec les numéros des lots pour lesquels la dérogation a été octroyée. Les numéros de lots doivent être mentionnés dans l’étiquetage des produits, tout comme la mention « sans THC/THC vrij ». Il n’y a pas de dérogation générale pour un point de vente ou une gamme de produits.

12. Quelles sont les conditions pour utiliser du cannabis dans des produits autres que des denrées alimentaires ?

Pour les questions concernant les médicaments, vous pouvez prendre contact via l’adresse info.medicines@fagg.be.
Une liste de questions et réponses est disponible sur le lien https://www.afmps.be/fr/humain/produits_particuliers/subst_specialement_reglementees/stupefiants_et_psychotropes/faq_cannabis.
Pour les questions concernant les cosmétiques, vous pouvez prendre contact via l’adresse apf.cos@health.fgov.be.
Pour les questions concernant les e-cigarettes, vous pouvez prendre contact via l’adresse apf.food@health.fgov.be
 


Plus d'informations ?

apf.food@health.fgov.be (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement)

S3.pccb@favv-afsca.be (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)


Disclaimer

Cette liste de questions et réponses est basée sur le Règlement (UE) n° 2283/2015 relatif aux nouveaux aliments et sur l’arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.