Impact du BREXIT sur le secteur des biocides

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, avec ou sans accord, a également un impact sur le secteur des biocides. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous y préparer en tant qu’opérateur/exploitant professionnel dans le domaine des produits biocides.

Êtes-vous détenteur d’une autorisation/notification nationale belge ou d’une autorisation européenne ? Êtes-vous une PME/une multinationale et un demandeur actuel ou futur, un consultant, etc. ou êtes-vous concerné d’une autre manière par le secteur des biocides ? Si tel est le cas, nous vous conseillons de passer en revue les sites web et les communications ci-dessous de la Commission européenne et de l’ECHA. Ces documents ont été élaborés pour la procédure européenne dans le cadre du Règlement (UE) n° 528/2012 (BPR), mais une grande partie du contenu s’applique également à la période de transition, et donc à la procédure nationale belge.

Un détenteur d’autorisation/notifiant actuel du Royaume-Uni, disposant d’une autorisation/notification nationale belge, doit par exemple veiller à introduire, à temps pour le BREXIT, une demande de modification de détenteur d’autorisation/notifiant, pour ainsi obtenir un nouveau détenteur d’autorisation/notifiant établi au sein de l’Union européenne pour son autorisation/sa notification nationale belge.

Après la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne (et ce même sans qu'un accord sur la période de transition soit conclu avec l’Union), les fournisseurs du Royaume Uni qui sont repris dans la liste de l’Article 95 pourront rester sur cette liste, et ce à condition qu’ils aient nommé un représentant auprès de l'Union européenne, qui figurera à côté d’eux sur la liste de l’Article 95. Bien que certains fournisseurs du Royaume Uni aient déjà désigné un représentant auprès de l'Union, ces représentants ne seront pas ajoutés à la liste de l’Article 95 avant que le Royaume Uni soit effectivement sorti de l'Union et, le cas échéant, la période de transition soit arrivée à terme.

Nouvelles instructions de l'ECHA pour se préparer au Brexit

L’ECHA a publié de nouvelles instructions pour préparer les entreprises à un scénario ‘no deal’ en vue du retrait du Royaume-Uni à la date du Brexit.

Sous réserve de modifications ultérieures, l’ECHA ouvrira du 12 au 29 mars, 24:00 heures CET (11 p.m. heure locale au Royaume-Uni) un ‘créneau Brexit’ dans REACH-IT pour permettre aux entreprises enregistrées qui sont établies au Royaume-Uni d’effectuer les modifications nécessaires et de transférer leurs enregistrements REACH.

Si vous avez des questions spécifiques sur le BREXIT par rapport au secteur des biocides, vous pouvez toujours les poser via notre helpdesk sur le site : www.helpdeskdppc.be.

Même si vous ne vous y attendez pas, le BREXIT peut malgré tout avoir des conséquences pour votre entreprise. Vous avez donc intérêt à examiner dès à présent ce que cela signifiera pour vous. Faites le BREXIT Impact Scan et recevez des conseils sur mesure de manière à bien vous préparer.

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