Aidez-nous à mieux vous servir

Vous n'êtes pas satisfait(e) de la qualité de notre prestation de services ? Vous avez la possibilité d'introduire une plainte en complétant :

  • Le formulaire électronique en ligne (en cliquant sur le logo ci-dessous)

    des plaintes sur nos services? (logo) 

Tous les champs obligatoires sont marqués d'un (*). Faites en sorte que votre adresse e-mail soit correcte ! 

Ce formulaire ne peut être utilisé que pour les plaintes ne contenant PAS d'information médicale sensible ou confidentielle. 
Nous entendons par 'information médicale sensible ou confidentielle' : 
- le nom d'une maladie
- la description du tableau clinique, des symptômes, des plaintes
- les résultats des examens médicaux
- le traitement et les médicaments prescrits
- …
Au cas où vous estimeriez nécessaire de communiquer des informations médicales dans le contexte de votre plainte, nous vous conseillons d'écrire une lettre (recommandée) à Medex, à l'attention du Chef du service Qualité médicale, Place Victor Horta 40 – boîte 10, 1060 Bruxelles. Votre lettre ne sera lue et traitée que par ce médecin ou par un collègue désigné par ce médecin.

Le traitement de votre plainte se présente comme suit :

  • Un accusé de réception vous est envoyé au plus tard 4 jours civils après réception de votre plainte.

  • Vous recevez une réponse à votre plainte dans les 28 jours civils.

  • Sauf si vous donnez la préférence à d'autres modalités, le SPF vous répondra par la voie électronique, ce qui est la meilleure solution du point de vue de la protection de l'environnement.

  • Votre plainte est traitée dans le respect de la plus grande confidentialité. Vos données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la plainte, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

  • Votre plainte est traitée dans le respect des directives de la Charte pour une administration à l'écoute des usagers

Les plaintes suivantes ne sont pas recevables :

  • Plaintes orales. Une plainte ne peut être déposée que par écrit (formulaire web/e-mail).
     
  • ​Plaintes anonymes.
     
  • Les plaintes introduites par un groupe de personnes. Seules les plaintes individuelles sont recevables.

  • Les plaintes relatives à des faits qui se sont produits plus d'un an avant l'introduction de la plainte.

  • Les plaintes portant sur des faits qui ne relèvent pas de la compétence du SPF.

  • Les plaintes sur la législation existante ou sur la politique du ministre.

  • Les plaintes portant sur des faits au sujet desquels des procédures de recours administratives ont été mises en place.

  • Les plaintes concernant des faits appartenant à une procédure juridique. 

Quelques exemples de plaintes recevables :

  • Vous n'êtes pas satisfait(e) de l'accessibilité du SPF (par téléphone, accueil, … ).

  • L'information (site web, brochures, correspondance, …) qui est donnée par le SPF n'est pas claire ou est incomplète.

  • Vous avez dû attendre trop longtemps une réponse du SPF.

  • Vous n'êtes pas satisfait(e) du comportement ou de l'attitude d'un collaborateur du SPF (au téléphone, lors d'une visite, à l'accueil, …)

  • ... 

Cette procédure doit être considérée indépendamment d'une éventuelle procédure auprès du Médiateur fédéral (www.federaalombudsman.be/fr) dans le cas où vous ne seriez pas satisfait(e) du traitement interne de votre plainte.