Identification d’un équidé
- Qu'est-ce que identification ?
- Quand et comment faire identifier mon équidé ?
- Exceptions
- Schémas récapitulatifs
Identification d’un équidé
Qu’est-ce que l’identification ?
L’identification consiste en trois points : un transpondeur dans l’encolure de l’animal, un document d’identification unique et l’enregistrement dans HorseID.
Cette procédure permet de :
-
suivre le parcours du cheval et d’exclure d’éventuels résidus de médicaments qu’il reçoit afin de garantir la traçabilité et la protection de la santé publique ;
-
détecter rapidement les animaux atteints d’une maladie grave et les isoler en cas de danger pour la santé animale;
- d’empêcher les vols.
Le détenteur de l’équidé doit avoir terminé l’identification et l’enregistrement avant que l’animal n’ait atteint l’âge de 1 an.
Par détenteur, on entend la personne qui est chargée d’entretenir quotidiennement l’équidé :
-
le propriétaire lui-même si celui-ci héberge l’animal;
-
une personne désignée par le propriétaire pour s’occuper de son équidé ;
-
pour les équidés en pension ou dans un manège :
• le propriétaire, s’il s’occupe régulièrement de son animal;
• une personne désignée par le propriétaire pour s’occuper de l’équidé ;
• le responsable du manège ou de la pension, si le propriétaire ne s’occupe pas régulièrement des soins.
Disponibilité du document d’identification
Le passeport doit toujours être disponible à l’endroit où l’équidé se trouve : sauf quand l’animal :
-
se trouve en prairie ou à l’écurie et que le document d’identification peut rapidement être présenté;
-
est déplacé à pied à proximité de son lieu de séjour, par exemple, s’il est monté ;
-
n’est pas sevré et qu’il accompagne sa mère (mère nourricière);
-
participe à un entraînement ou à un test pour une compétition, une course ou un événement qui nécessite qu’il quitte momentanément l’établissement dans lequel l’entraînement, le concours, la course ou l’événement se déroule;
-
doit être déplacé ou transporté en situation d’urgence.
Si le cheval séjourne dans une pension, un manège ou toute autre installation, l’opérateur de l’établissement doit alors disposer du document d’identification. Une copie est aussi possible , si l’original peut être présenté dans les trois heures.
Attention : le document d’identification ne constitue pas une preuve de propriété !
Les différents types de documents d’identification
|
|
Organisme émetteur |
Statut chaîne alimentaire |
Conditions |
Base légale |
|
Nouveau document |
CBC ou association d’élevage agréée |
Maintenu dans la chaîne alimentaire |
Poulain de moins de 12 mois |
Art.21 reg 2021/963 |
|
|
Statut enregistré dans HorseID et dans l’ancien document |
Equidé sans origine à équidé enregistré (studbook) et document d’origine ne pouvant pas être mis en conformité. |
Art.68 reg 2019/2035 |
|
|
|
|
|
Art.21.3 reg 2021/963 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Duplicata |
CBC ou association d’élevage agréée |
|
1er document d’identification après l’âge de 12 mois. |
|
|
CBC ou association d’élevage agréée qui a délivré le premier document |
Exclusion |
• perte du document d’identification initial et; • identité prouvée et; • équidé exclu de l’abattage dans HorseID ou données du détenteur non correctes dans HorseID. |
Art.67.1 reg 2019/2035 |
|
|
|
Suspension de 6 mois |
• perte du document d’identification initial et ; |
Art.25.1.a reg 2021/963 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Document de remplacement (nouvel UELN) |
CBC |
Exclusion |
• Perte du document d’identification initial et ; |
Art.67.2 reg 2019/2035 |
|
|
|
• fraude |
Art.26 reg 2021/963 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Document provisoire
|
|
|
• document initial en cours de mise à jour auprès de l’organisme émetteur |
Art.61.2 reg 2019/2035 |
Quand et comment faire identifier mon équidé ?
Les équidés en Belgique doivent avoir été identifiés et enregistrés avant l’âge de 12 mois et certainement avant qu’ils ne quittent leur établissement de naissance pour une durée supérieure à 30 jours (sauf s’il s’agit de poulains qui accompagnent leur mère).
Le détenteur introduit une demande d"identification dans les six mois qui suivent la naissance de l’équidé :
- s’il s’agit d’un équidé destiné à être inscrit dans un livre généalogique tenu par une association d’élevage agréée en Belgique, la demande est introduite via l’association d’élevage concernée ;
- s’il s’agit d’un équidé sans origine constatée, le détenteur introduit sa demande en ligne via Horse ID. Il est toujours possible d’utiliser un formulaire papier mais la procédure coûte alors beaucoup plus cher.
Lors de cette étape, vous choisissez l’identificateur (vétérinaire agréé) qui viendra remplir l’attestation d’identification de votre équidé via l’application digitale. La liste des identificateurs est disponible dans HorseID lorsque vous remplissez le champ concerné.
2. Paiement du montant forfaitaire
La Confédération belge du cheval vous envoie un courrier électronique ou un courriel postal en fonction de la procédure choisie (online ou papier) afin que le détenteur puisse procéder au paiement.
L’identificateur viendra implanter un transpondeur ou vérifier le code d’identification si votre équidé dispose déjà d’un transpondeur. Il établira également les signalements descriptifs et graphiques de l’équidé.
4. Validation des données d’identification de l’équidé
La CBC (CWBC/PPV) valide les données d’identification de l’équidé sur base du dossier de l’identificateur et contrôle son statut comme destiné ou non à l’abattage pour la consommation humaine.
5. Etablissement du document d’identification
Si l’équidé est destiné à être inscrit dans un livre généalogique, c’est l’association d’élevage agréée qui établit et délivre le document d’identification.
Dans tous les autres cas, l’équidé recevra un Equipas délivré par la CBC (CWBC/PPV).
Exceptions
Les poulains destinés à être abattus avant l’âge de 12 mois sont seulement identifiés par un transpondeur via une procédure simplifiée. Ils ne peuvent pas quitter leur lieu de naissance et doivent être transportés directement à l’ abattoir accompagné du document relatif à l’information sur la chaîne alimentaire.
Equidés « semi-sauvages » dans un parc animalier agréé ou une réserve agréée
Les équidés présents dans les réserves naturelles agréées ou dans des parcs zoologiques agréés n’ont pas besoin de document d’identification aussi longtemps qu’ils ne sont pas déplacés ou domestiqués. Ils doivent cependant être munis d’un transpondeur avant l’âge de douze mois dont le code est enregistré dans HorseID au moment de l’implantation.
Le responsable de la réserve naturelle ou du parc zoologique peut demander cette dérogation auprès du service Politique Sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, via apf.vetserv@healh.fgov.be
Le responsable de l’entité concernée par la demande de dérogation communique au SPF :
• le nom et l’adresse de l’entité;
• le numéro d’agrément de l’entité;
• les numéros de téléphone et de fax de l’entité;
• les coordonnées de la personne de contact;
• la liste des espèces concernées;
• l’âge de l’animal.
Seuls les équidés nés après le 31 décembre 2022 dans une entité agréée telle que visée sous le point A, peuvent faire l’objet d’une nouvelle demande de dérogation.