Indemnité pour maître de stage de médecins spécialistes en formation

• Système de financement pour l’accompagnement de stages en médecine spécialisée
• Qui peut prétendre à l’indemnité pour les stages effectués en 2023 ?
• Qui est responsable du paiement ?
• Quel est le montant de l’indemnité en 2023 ?
• Comment et quand puis-je demander une indemnité pour 2023 ?
• ​Comment introduire une contestation ?
• Comment éviter une contestation ?
• ​Y a-t-il déjà des informations sur l’indemnité 2024 ?

Système de financement pour l’accompagnement de stages en médecine spécialisée

Avant 2016, il y avait un déséquilibre dans le financement des maîtres de stage. Seuls les maîtres de stage exerçant en hôpital universitaire percevaient une indemnité  pour l'accompagnement des médecins spécialistes en formation par le biais du Budget des Moyens financiers. 

Depuis 2016, l'INAMI a mis à disposition un budget pour financer les maîtres de stage dans un environnement non universitaire. Une indemnité forfaitaire était alors prévue pour les maîtres de stage qui offraient un accompagnement à au moins un médecin spécialiste en formation. 
En 2019, le système a été uniformisé. Une partie du budget des moyens financiers a été débloquée et ajoutée au budget de l'INAMI. Depuis lors, tous les maîtres de stage sont rémunérés de manière similaire.


Qui peut prétendre à l’indemnité pour les stages effectués en 2023 ?

Le 20 février 2024, un arreté royal relatif à l'indemnité des médecins spécialistes ayant exercé la fonction de maître de stage en 2023 a été publié au Moniteur belge.
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Les maîtres de stage qui répondent aux critères suivants peuvent demander une indemnité :

• Le maître de stage est agréé par le SPF Santé publique pour un titre de niveau 2 ou 3, que ce soit dans un cadre universitaire ou non universitaire.
  Attention! Exception : il n'y a pas d’indemnité pour les titres suivants :
  • médecin généraliste
  • médecin spécialiste en médecine légale
  • médecin spécialiste en médecine du travail
  • médecin spécialiste de la gestion des données de santé
  • médecin spécialiste en médecine d'assurance et en expertise médicale

• Le service de stage auquel est lié le maître de stage est agréé par le SPF Santé publique

• Le médecin spécialiste en formation possède :
  • un plan de stage approuvé
  • un diplôme délivré par une université belge ou une université d'un autre État membre de l'UE, de l'EEE ou d'un État assimilé.

• Le maître de stage a encadré le médecin spécialiste en formation pendant un ou plusieurs stages
  • un stage dans un centre universitaire
  • un stage dans un hôpital non universitaire
  • un stage en rotation
  • un stage extra-muros
  • un stage à l’étranger
  • un stage spécifique
  • un stage scientifique

Important : pour les stages spécifiques, à l’étranger et scientifiques, le maître de stage coordinateur est considéré comme le maître de stage qui peut prétendre à l’indemnité

Qui est responsable du paiement ?

L’INAMI est responsable du paiement de l’indemnité. Vous trouverez plus d'informations via Prosanté.be ou sur le site de l'INAMI. L'INAMI calcule l'indemnité sur la base des données relatives à votre agrément en tant que maître de stage et aux médecins spécialistes en formation que vous avez encadrés. Le SPF Santé publique est la source authentique pour les données relatives à votre agrément comme maître de stage.

Comment et quand demander une indemnité pour 2023 ?

Le maître de stage peut introduire une demande pour ses indemnités selon les modalités qui sont publiées sur le site web de l’INAMI. La procédure de demande de l’INAMI est automatisée à condition que le maître de stage disposait bien d’un agrément pour l’année d’indemnité concernée et que l’INAMI dispose d’une numéro de compte bancaire.

Les maîtres de stage pour lesquels l’INAMI dispose d’un numéro de compte bancaire reçoivent une décision automatique qu’ils auront la possibilité de contester dans les 60 jours. La décision relative à l’indemnité 2023 sera communiquée à partir du 1 juin 2024.

Les maîtres de stage pour lesquels l’INAMI ne dispose pas de numéro de compte bancaire doivent introduire eux-mêmes leur demande via ProSanté.be. Pour l’année de prime 2023, ils pourront le faire à partir du 1 juin 2024 jusqu’au 31 juillet 2024 inclus.

Quel est le montant de l’indemnité en 2023 ?

L’indemnité par mois civil complet par candidat encadré s’élève à 647,60 euros pour l’année 2023. 

L’indemnité est fixée par mois civil complet d’encadrement d’un stagiaire à taux d’activité plein, pendant lequel le maître de stage agit en tant que maître de stage exclusif. Si ces critères ne sont pas remplis, l’indemnité est réduite de manière proportionnelle. Si un maître de stage n’a pas encadré un candidat pendant un mois complet du calendrier, la réduction sera appliquée sur base du nombre total de jours.

Cette indemnité est réduite suivant le taux d’activité dans le plan de stage. Pour les stages scientifiques, cela signifie une réduction de 50 %.

L'indemnité est fixée :

• par mois calendrier complet
• pour l'encadrement du stage d'un médecin spécialiste en formation avec un taux d'activité complet
• pour lequel le maître de stage agit en tant que seul encadrant

Si ces critères ne sont pas remplis, l'indemnité est réduite de manière proportionnelle. Si un maître de stage n'a pas encadré un médecin spécialiste en formation pendant un mois calendrier complet, la réduction est appliquée sur la base du nombre total de jours.

Comment introduire une contestation ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision concernant l'indemnité pour l’encadrement de stage en 2023, vous pouvez la contester. Pour cela, vous avez un délai de 60 jours à compter de la date de notification de la décision via ProSanté.  
 

Comment éviter les contestations ?

Pour éviter les contestations, les plans de stage des médecins spécialistes en formation doivent impérativement être à jour et approuvés. Parallèlement, il est important que votre agrément en tant que maître de stage soit en ordre. Ces données sont, en effet, utilisées pour pouvoir déterminer les indemnités.

Les aspects suivants sont donc importants :

• Soumettez votre demande de prolongation d'agrément en tant que maître de stage au SPF Santé publique au plus tard six mois avant l'expiration de l'agrément 
• Informez le SPF Santé publique en cas de départ ou d’absence de longue durée et demandez à votre direction médicale de proposer un responsable temporaire.
• Assurez-vous d'être mentionné sur le plan de stage du médecin spécialiste en formation avant le début du stage, même en cas de remplacement au cours d’année académique.

Y a-t-il déjà des informations sur l’indemnité 2024 ?

L'indemnité pour l'encadrement de stages en 2024 n'a pas encore été fixée. Vous trouverez plus d'informations ici dès qu'elles seront disponibles. Pour l'encadrement des médecins spécialistes en formation et le calcul de l'indemnité, il est important que :

• vous soyez mentionné sur le plan de stage du médecin spécialiste en formation avant le début du stage
• votre agrément en tant que maître de stage soit valable pendant la période de l’encadrement des stages.