Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement vous informe d’un essai en champ exécuté en 2017 et 2018 par le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB), portant sur du maïs génétiquement modifié.
Les propriétés du maïs ont été modifiées à l’aide de l’outil de modification du génome CRISPR/Cas9. Dans les techniques de mutagenèse telles que CRISPR/Cas9, l'ADN d'un organisme vivant est adapté dans le but de développer de nouvelles propriétés telles que, par exemple, rendre une plante plus résistante aux conditions climatiques extrêmes. Avec cette technique, aucun ADN étranger n'est introduit dans l'organisme, mais l'ADN est adapté très précisément pour donner à la plante ou à l'organisme de nouvelles caractéristiques.
Le VIB avait soumis une demande à l’administration pour cet essai, mais l’administration belge ne considérait pas cet essai spécifique comme une expérience OGM à l'époque. La directive européenne 2001/18 stipule en effet que les techniques de mutagenèse sont exclues du champ d'application de cette législation. Après consultation avec le service de biosécurité et biotechnologie de Sciensano, l’administration estimait aussi qu'il n'y avait aucun risque pour les humains ou l'environnement associé à l'essai. Des essais avec la technique CRISPR/Cas9 ont également été réalisés en dehors de la procédure OGM dans cinq autres pays européens. Ce type de modifications peuvent d’ailleurs également apparaître spontanément dans la nature.
Le 25 juillet 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne a cependant arrêté que la technique CRISPR/Cas9 est une nouvelle technique de mutagenèse qui doit être soumise par les Etats membres aux règles de la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés (ou OGM). La Belgique a immédiatement appliqué cette nouvelle interprétation et le SPF Santé publique contrôlera et suivra l’essai en cours jusqu'à la fin, conformément aux règles de la législation OGM. Les inspections ont montré qu'il n'y a jamais eu de risque pour la sécurité et que le VIB a toujours pris les mesures nécessaires.
A l’aide de la technologie CRISPR/Cas9 le maïs a subi de très petites modifications dans les gènes ATR et NGAL2. Plus spécifiquement, une paire de bases d’ADN supplémentaire a été ajouté à ces deux gènes. Ces modifications ont pour but de stimuler la production de la protéine PLA1 avec comme conséquence une meilleure productivité. Le cadre de l’essai est la recherche scientifique en champ sur le maïs en tant que biocapteur pour mesurer les dommages de l’ADN dus au stress environnemental et sur le maïs aux caractéristiques de croissance modifiées. Cet essai à petite échelle a lieu sur les terres du VIB à Zwijnaarde (Gand).
La législation sur les OGM demande de la transparence sur tous les essais en champ effectués dans les États membres européens. C’est pourquoi vous trouverez ici toutes les informations sur cet essai en champ en cours.
Les documents suivants, relatifs à ce dossier, sont à votre disposition:
- L'information pour le public (.PDF): quelques pages d'information vulgarisée;
- Le résumé du dossier technique (.PDF) appelé SNIF (anglais): une vingtaine de pages résumant le dossier;
- Le dossier technique complet (.PDF) (néerlandais) à l'exception des données confidentielles, qui consiste en plusieurs dizaines de pages, dont une annexe avec des informations de sécurité.
En cas de questions ou de remarques sur le dossier vous pouvez contacter le Service compétent via :
apf.food@health.fgov.be.