Interdiction de fumer dans les lieux publics

 

La loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans certains  lieux  et à la protection de la population contre la fumée du tabac impose que tous les établissements fermés accessibles au public  de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, magasins et centres commerciaux, gare et aéroports, ...) soient des espaces non-fumeurs.
L'interdiction de fumer s'applique en permanence, même lors de fêtes privées et en dehors des heures d'ouverture.
Les pictogrammes d'interdiction de fumer doivent être apposés de façon bien visible à l'entrée et dans l'établissement lui-même. La présence de cendriers n'est pas autorisée.
 
Il est permis de fumer dans un fumoir, mais celui-ci doit répondre à certaines conditions :

  • il doit s'agir d'un local fermé, dont la porte est toujours close ;

  • sa surface occupe maximum 25 % de la superficie totale de l’établissement ;

  • un système d'extraction de fumée doit y être installé (débit minimal : surface du fumoir x 15m³/h) ;

  • le service de boissons ou de nourriture y est interdit. Le client peut toutefois y emporter sa boisson. Le personnel de l'établissement peut uniquement venir nettoyer et débarrasser ;

  • aucun service ne peut y être offert (p. ex. télévision, jeux de hasard, distributeur automatique, ...) ;

  • le fumoir ne peut être une zone de passage vers un autre lieu public ou vers les WC ;

  • enfin, le fumoir doit être indiqué de manière à pouvoir le situer.

Il est également permis de fumer en terrasse, à condition que celle-ci soit complètement ouverte sur un côté.
 
De nombreux bars à chichas ont vu le jour au cours de ces dernières années, ce qui pourrait donner l'impression que ce produit n'est pas soumis à l'interdiction de fumer. Ce n'est pas exact : tant le fumeur que l'exploitant peuvent faire l'objet de poursuites pour l'utilisation d'une pipe à eau dans un lieu où l'interdiction de fumer est d'application. Une pipe à eau ne peut être utilisée que dans le fumoir qui remplit les conditions ci-dessus.
 
L’interdiction de fumer concerne également la cigarette électronique, qu'elle contienne ou non de la nicotine ainsi que les produits à fumer à base de plantes.

Pour plus d’informations: Folder Horeca sans tabac
 

Dans les transports publics 

L’interdiction de fumer s’applique aussi en permanence dans les transports publics, donc même lorsqu’ils sont hors service.
 

Sur le lieu de travail

Tous les lieux de travail fermés et les équipements sociaux en Belgique sont également des espaces non-fumeurs. Un fumoir est toutefois autorisé (conformément aux conditions légales).
 

Dans un véhicule

Depuis le 14 mai 2020, la loi du 04 mai 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2009 interdit de fumer dans une voiture en présence de mineurs âgés de moins de 18 ans. L’interdiction s’applique à tous les véhicules couverts ou partiellement couverts avec fenêtres ouvertes ou fermées. A contrario, l’interdiction ne s’applique pas lorsque le toit du véhicule est entièrement replié.