Les produits comme les insecticides, les désinfectants (pour les mains, pour piscine, pour les surfaces : sol, cuisine, WC …), anti-souris, les répulsifs moustiques, les anti-moisissures, les produits de protection du bois etc. font parties des pesticides appelés biocides.

Législations : EU : règlement européen 528/2012(22 mai 2012) et BE Arrêté Royal du 8 mai 2014.

Sommaire

1. Qu'est-ce qu'un biocide?

Les biocides ne sont pas des produits anodins. Ce sont des pesticides qui, comme leur nom l'indique, tuent la vie (bio = vie / cide = tue). Par une action chimique ou biologique, les biocides combattent les organismes nuisibles: ils les repoussent, les rendent inoffensifs ou les détruisent.

Par leur nature, les biocides présentent tous un risque plus ou moins important pour notre santé (en particulier celle des femmes enceintes et des enfants) et pour notre environnement (voir rubrique "usage durable").

Les biocides doivent  être autorisés, notifiés ou enregistrés pour être mis sur le marché belge.

Avant d'acheter un tel produit, demandez-vous si vous en avez vraiment besoin.


2. DÉFINITIONS

Les biocides sont des pesticides tout comme les produits phytopharmaceutiques (produits pour la protection des plantes).

Les biocides sont répartis dans 4 Groupes (action) et 22 Types de produit (cible).

La définition officielle européenne d’un biocide (règlement européen 528/2012) est :

- toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique,

- toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l’action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.

Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide. »


3. REPARTITION PAR ACTION (4 Groupes) ET CIBLE (22 Types) 

Il existe 4 GROUPES de biocides en fonction de leur catégorie d’action et 22 TYPES de biocides en fonction de leur cible.

Cette répartition provient d’une règlementation européenne (règlement biocide 528/2012), et s’applique dans toute l’Union Européenne.

Document PDF : Les 4 groupes et les 22 types de produits biocides

Site ECHA: Groupes et types de produits biocides

Groupe 1 Action désinfectante

Groupe 2 Action protection

Groupe 3 Action lutte contre les nuisibles

Groupe 4 Autres produits biocides


4. AUTORISATION

Un biocide doit faire l’objet d’une autorisation, une notification ou un enregistrement approuvé par le Ministre fédéral de l’environnement pour pouvoir être mis sur le marché belge.

Tous les biocides autorisés, notifiés ou enregistrés en Belgique sont accompagnés d’un acte qui est délivré par le Ministre de l’environnement sur base de l’avis du « Conseil d’Avis Biocides ». L’acte est le document officiel qui détermine les conditions de mise sur le marché et d’utilisation d’un biocide. Les actes sont publics et sont accessibles via la liste des biocides autorisés.

Chaque biocide dispose également d’un numéro d’identification unique et spécifique. Ce numéro apparaît sur l’acte et peut avoir plusieurs formes: BE-REG-XXXXX ou XXXXB ou BE20XX-XXXX ou NOTIFXXX ou XX/IP. Le numéro d’identification doit impérativement se retrouver sur l’étiquette du biocide.


5. CATEGORIE D'UTILISATEUR ET CIRCUIT

Un biocide est, en fonction des risques qu’il représente pour l’utilisateur, affecté au circuit libre ou au circuit restreint.

Un biocide peut être utilisé soit par le grand public, soit par les professionnels. Quelques-uns sont destinés aux deux.

L’acte d’autorisation spécifie l’utilisateur et indique les conditions à respecter (les actes d'autorisation sont publics - voir "liste des biocides autorisés")

Catégorie d'utilisateur: grand public et/ou professionnel

  • le grand public
  • les professionnels
  • le grand public et les professionnels suivant des conditions strictes

Les conditions d’utilisation sont reprises dans les actes d’autorisations accessibles via la liste des biocides autorisés.

Circuit libre ou circuit restreint

Certains biocides présentent un risque élevé, il n'est pas raisonnable de les mettre à la disposition du grand public, d'où la création du circuit restreint. Ils sont exclusivement réservés aux personnes enregistrées auprès de notre SPF. En effet, ces biocides ont été reconnus lors des évaluations scientifiques comme répondants aux critères spécifiques légalement définis ou dont l’usage requiert le port de moyens de protection personnels. 

Les produits qui présentent moins de risques et qui ne requièrent pas de port de moyens de protection sont affectés au circuit libre.

Voir la page circuit restreint


 6. ETIQUETAGE

Chaque responsable d’une autorisation de mise sur le marché d’un biocide prend pour son produit les mesures nécessaires pour que le biocide soit classé, emballé et étiqueté conformément à la loi.

 Les biocides susceptibles d’être pris par erreur pour des denrées alimentaires, des boissons ou des aliments pour animaux sont emballés de manière à réduire au minimum les risques de telles méprises. Si ces produits sont accessibles au grand public, ils contiennent des composants propres à en prévenir la consommation (comme des amérisants) et, plus particulièrement, ils ne sont pas attrayants pour les enfants ! Le responsable de la mise sur le marché belge d’un biocide doit veiller à ce que l’étiquetage n’induise pas en erreur sur le consommateur sur le risque pour la santé humaine, pour la santé animale ou pour l’environnement. Il ne peut pas non plus induire en erreur par rapport à son efficacité.

Les biocides doivent être délivrés dans leurs emballages originels intacts, ils ne peuvent pas être fractionnés. Il est interdit de modifier l’emballage originel ou l’étiquette.

L’étiquette comprend obligatoirement et de manière lisible et indélébile :

  • le nom du biocide ;

  • Les coordonnées (nom et adresse) du titulaire de l’autorisation ;

  • l’identité de toute substance active et sa concentration en unités métriques (par exemple : Perméthrine, 2,2 g/l) ;

  • Le numéro d’autorisation ou de notification (XXXXB ou BE20XX-XXXX ou NOTIFXXX ou XX//IP) = autorisé en Belgique;

  • Les catégories d’utilisateurs (grand public, professionnels) auxquels le biocide est limité ;

  • Les pictogrammes de danger, les mentions de danger, les phrases R (de Risque) et S (de Sécurité). Attention, si la nouvelle règlementation CLP est utilisée, les phrases R et S sont remplacées par : les mentions de danger (phrases H), les conseils de prudence (phrases P) et les mentions d’avertissements (danger ou attention).

  • les éventuels nanomatériaux présents dans le produit et les risques spécifiques éventuels qui y sont liés, ainsi que le terme « nano » entre parenthèses après chaque mention de nanomatériaux ;

  • Les utilisations autorisées du produit biocide;

  • la phrase «Lire les instructions ci-jointes avant l’emploi» et, le cas échéant, des avertissements destinés aux groupes vulnérables, dans le cas où le produit est accompagné d’une notice explicative;

  • Le numéro de téléphone du centre national de prévention et de traitement des intoxications ;

  • le cas échéant, les catégories d’utilisateurs auxquels le produit biocide est limité ;

  • dans le cas des biocides contenant des microorganismes, les exigences d’étiquetage EU concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (Directive 2000/54/CE) ;

  • le type de formulation/ préparation (liquide, granulés, poudre, …);

  • les instructions d’emploi – la notice d’utilisation, la fréquence d’application / administration et la dose à appliquer exprimée en unités métriques de façon claire et compréhensible pour l’utilisateur, et ce pour chaque utilisation prévue par les termes de l’autorisation;

  • les indications relatives aux effets secondaires indésirables, directs ou indirects, possibles et les instructions de premiers soins;

  • des instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit biocide et de son emballage, comportant, le cas échéant, une interdiction de réutiliser l’emballage;

  • le numéro ou la désignation du lot de la préparation et la date de péremption dans des conditions normales de stockage;

  • le cas échéant, le délai nécessaire pour l’obtention de l’effet biocide, l’intervalle à respecter entre les applications du produit biocide ou entre l’application et l’utilisation suivante du produit traité, ou l’accès suivant des hommes ou des animaux à la zone d’utilisation du produit biocide, y compris des indications concernant les moyens et mesures de décontamination et la durée de ventilation nécessaire des zones traitées; des indications concernant le nettoyage adéquat du matériel; des indications concernant les mesures de précautions à prendre durant l’utilisation et le transport;

  • le cas échéant, des informations sur tout risque spécifique pour l’environnement, en particulier pour protéger les organismes non cibles et éviter la contamination de l’eau;

Pour tous les points en italique, si la taille ou la fonction du produit biocide l’exigent, les informations peuvent figurer sur l’emballage ou sur une notice explicative qui accompagne l’emballage et en fait partie intégrante.

Les mentions suivantes sont INTERDITES sur l’étiquette :  «produit biocide à faible risque»,  «non toxique»,  «ne nuit pas à la santé»,  «naturel », «respectueux de l’environnement»,  «respectueux des animaux», … ,ou toute autre indication similaire.


7. PUBLICITE

Toute publicité pour des produits biocides présente des obligations et des interdictions.

La publicité pour des biocides doit respecter des règles strictes définies légalement.

Toute publicité sous quelque forme que ce soit pour des produits biocides non autorisés est interdite.

Toute publicité comporte les phrases «Utilisez les produits biocides avec précaution » ; « Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit.» Ces phrases ressortent clairement dans la publicité et sont facilement lisibles.

Les annonceurs peuvent remplacer le mot «biocides» dans les phrases obligatoires par une référence claire au type de produit visé par la publicité.

Les publicités pour des biocides ne peuvent pas tromper l’utilisateur par rapport aux risques pour la santé humaine, pour la santé animale ou pour l’environnement ni sur son efficacité.

Les publications ou documents techniques destinés aux vendeurs et utilisateurs de biocides sont assimilés à de la publicité.

La publicité pour un biocide ne peut pas avoir les mentions :  «produit biocide à faible risque»,  «non toxique»,  «ne nuit pas à la santé»,  «naturel»,  «respectueux de l’environnement»,  «respectueux des animaux», … ou toute autre indication similaire.


8. SCORE

Lorsqu’un biocide reçoit une autorisation ou une notification de mise sur le marché, il reçoit également un score correspondant à des points de danger, calculé suivant les mentions de danger (phrase H).

Les points de danger d’un biocide sont calculés en un score qui est repris dans l’acte d’autorisation ou de notification de chaque biocide.

Ce score permettra ensuite de calculer la cotisation annuelle liée à ce produit. En effet, suivant l'Arrêté Royal du 8 mai 2014, les titulaires / détenteurs d’une autorisation doivent, pour le 31 janvier de chaque année, déclarer au SPF les quantités de biocides mis sur le marché belge l'année précédente. Le SPF calcule ensuite le montant des cotisations annuelles sur base à la fois du score et de la quantité déclarée.


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