Informations générales

Contexte

Pour assurer un niveau élevé de protection de la santé, les denrées alimentaires présentes sur le marché doivent répondre aux exigences de règlementations européennes et nationales. Les dispositions visent à assurer la sécurité des denrées de la production jusqu’à la distribution aux consommateurs. Les normes alimentaires en vigueur couvrent différents aspects tels que l'hygiène, l'étiquetage, la traçabilité, la présence de contaminants...

Les industriels sont responsables de la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché. Cependant, même si ces produits sont commercialisés conformément à la législation, ils peuvent tout de même induire des effets indésirables. Cela peut être dû, par exemple, à une quantité d’ingrédient trop élevée ou à une interaction avec un autre ingrédient ou produit.

En raison de l’augmentation croissante de la consommation des compléments alimentaires, des nouveaux aliments, des aliments pour des groupes spécifiques, des aliments enrichis et de l’apparition de possibles effets indésirables, le SPF Santé publique a mis en place un système de Nutrivigilance en Belgique.
 

Qu'est-ce que la Nutrivigilance ?

La Nutrivigilance est un système de vigilance alimentaire géré par le SPF Santé Publique dont l’objectif principal est de protéger la santé des consommateurs en identifiant rapidement les effets indésirables liés à la consommation de certaines denrées alimentaires.

En Belgique, la Nutrivigilance est réglementée par deux arrêtés royaux, l'un relatif à la notification des effets indésirables liés à l’utilisation de denrées alimentaires  et l'autre portant sur la Commission de Nutrivigilance.
 

Quels sont les types de denrées alimentaires concernées par le système de Nutrivigilance ?

 Quatre types de denrées alimentaires sont concernées :

• les compléments alimentaires ;

• les denrées alimentaires enrichies ;

• les denrées alimentaires pour des groupes spécifiques ;

• les nouveaux aliments ;

Vous désirez en savoir plus sur les différents types de denrées alimentaires concernées par la Nutrivigilance ? Toutes les informations se trouvent sur la page intitulée :  « Quelles sont les denrées alimentaires concernées par la Nutrivigilance? ».

Ces catégories de denrées alimentaires sont règlementées au niveau européen et/ou au niveau belge. Certaines de ces denrées font de plus en plus partie de notre alimentation quotidienne. Raison pour laquelle elles ont été choisies pour cette veille alimentaire.

La Nutrivigilance est en charge des effets indésirables liés à des produits alimentaires conformes. A l’opposé, les intoxications alimentaires qui résultent de la contamination d’aliments, par des bactéries par exemple, ne font pas partie de la Nutrivigilance car il s’agit d’un défaut de qualité et doivent, alors, être déclarées à l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) : AFSCA - Point de contact pour les consommateurs (favv-afsca.be). Ces produits peuvent faire l’objet d’un rappel.
 

Quels sont les effets indésirables qui doivent être déclarés ?

Les effets indésirables sont des réactions nocives qui, dans le cas de la nutrivigilance, sont attribuables à la consommation des denrées alimentaires mentionnées ci-dessus.

Tous les effets indésirables, tels que rougeurs, crampes intestinales, perte de poids, hypertension, hépatite, fièvre, maux de tête, marqueurs sanguins altérés, défaillance rénale, reflux gastro-œsophagien, constipation... peuvent être déclarés, peu importe leur nature et leur niveau de gravité.

Pour les opérateurs, cette déclaration est obligatoire.

La déclaration doit concerner des produits achetés sur le territoire belge. Ceci est également valable pour les produits achetés via internet et réceptionnés en Belgique.
 

Liens utiles

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