Interventions dans le cadre de la lutte contre
la rhinotrachéite infectieuse bovine


Quelles aides sont mises en place 
FAQ
Financement
Base légale 
Contact 

 
 

Pour soutenir les éleveurs dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), un certain nombre de prestations et indemnisations sont prises en charge par les autorités pour atteindre l’objectif fixé au 21 avril 2027 : acquérir le statut indemne pour la Belgique.

 
Quelles aides sont mises en place ?

Il existe 2 types d’aides, les aides indirectes et les aides directes.

Les aides indirectes sont celles payées directement à ceux qui exécutent (prestataires) un certain nombre de mesures imposées. Le Fonds Sanitaire prend en charge une grande partie des coûts d’analyses dans la lutte contre l’IBR. Aucune démarche ne doit être entamée par les éleveurs, ces analyses sont directement facturées au Fonds Sanitaire.

Les aides directes sont celles directement versées au responsable comme les indemnisations en cas d’abattage ou d’euthanasie.


Les FAQ 


Financement

Les sources de financement pour ces aides proviennent du Fonds Sanitaire essentiellement (régime d’aide approuvé par la Commission européenne sous la référence SA. 56086) et d’un budget fédéral mis spécialement à disposition du SPF Santé publique pour indemniser les abattages obligatoires de bovins de troupeaux conventionnels.

La Commission européenne a été informée de la mise en œuvre du présent régime lié à ce budget hors Fonds Sanitaire, au titre d’aide exemptée conformément au règlement (UE) 2022/2472 du 14 décembre 2022 et enregistré par la Commission sous la référence SA.115433. 

 
Base légale 

Arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
 

Contact 

SPF Santé publique
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles
E-mail : apf.vetserv@health.belgium.be