Les contrôles menés par l’Inspection fédérale de l’environnement ont pour but de mettre fin à des dangers et/ou à des nuisances affectant la santé ou l’environnement. Ils ont également un effet dissuasif, éducatif et préventif.
En outre, le respect de la législation contribue à établir les conditions d’une concurrence loyale.
Plus précisément, l’inspection fédérale de l’environnement contrôle la mise sur le marché :
- Des substances chimiques
- Des biocides
- Des produits
… et effectue différents types de contrôles sur :
- les espèces animales et végétales
- le bois et les produits du bois
En outre, l’Inspection fédérale de l’environnement surveille la mise sur le marché :
- des produits phytosanitaires (produits de traitement des plantes) destinés aux particuliers. Les produits utilisés par les professionnels, comme les agriculteurs par exemple, sont vérifiés par l’Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
- Des fumigations
Qu’est-ce qui déclenche un contrôle ?
Comment se déroule un contrôle ?
Quelles sont les poursuites et sanctions en cas d’infraction ?
D’autres types d’inspection sont organisés par le SPF, comme par exemple pour :
- le tabac,
- les e-cigarettes,
- l’alcool,
- les cosmétiques.