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De Rio à Aarhus

En 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), la Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement a adopté une déclaration, plus connue sous le nom de "Déclaration de Rio (WEB)", qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement.

Le Principe 10 de la Déclaration de Rio - le principe d’accès à l’information et de participation aux décisions - affirme que : « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. »

La Convention d’Aarhus (.PDF) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement vise à concrétiser ce principe. Elle a été élaborée sous les auspices de la Commission Economique pour l’Europe des Nations-Unies (UNECE (WEB)), et couvre le continent européen au sens large, en ce compris des pays d’Asie centrale. 

La Convention a été adoptée en 1998 et signée par 39 Etats, dont la Belgique, ainsi que par la Communauté Européenne, dans la ville danoise du même nom. Au niveau international elle est entrée en vigueur le 30 octobre 2001. Dans notre pays, elle est en vigueur depuis le 21 avril 2003. Jusqu’à maintenant, 41 pays ont ratifié la Convention.

La Convention d’Aarhus octroie au public les droits suivants :

- l'accès aux informations environnementales (HTML)
- la participation du public au processus décisionnel sur l'environnement (HTML)
- l'accès à la justice en matière d'environnement (HTML)

De plus, un amendement OGM (sur les organismes génétiquement modifiés) et un Protocole PRTR (sur les émissions et transferts de matières polluantes) ont été ajoutés à la Convention.

La mise en œuvre de la Convention d’Aarhus

Comme la Communauté européenne a ratifié la Convention d’Aarhus, elle a repris au niveau du droit communautaire les dispositions relatives à l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice (Aarhus EU (WEB)).

Aussi, la Belgique a repris ces dispositions dans le droit belge. Tant le fédéral que les Régions ont adapté leur droit (lois fédérales et décrets et ordonnances régionales) pour appliquer la Convention en ce qui concerne leurs compétences (CCPIE (HTML)). La Belgique a élaboré entre-temps deux rapports de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus.

Voir Que fait l'état fédéral ? (HTML)

Le rôle de la DG Environnement

La DG Environnement s’occupe de la transposition pratique et juridique des droits de la Convention d’Aarhus lorsque cela relève de ses compétences, les autres services publics fédéraux restant compétents pour ce qui les concerne. La DG Environnement reste cependant un élément central dans le suivi de la bonne application de la Convention au niveau fédéral. Etant donné ce partage de compétences entre les différentes autorités fédérales et régionales, la DG Environnement essaie le plus possible d'échanger les informations et l'expérience acquise et, le cas échéant, de mettre en place des structures de coordination. 

La DG Environnement remplit, pour la Belgique, la fonction de « point focal » fédéral de la Convention d’Aarhus et exerce la fonction de vice-présidence de la Convention. Elle assure également la fonction de présidence du réseau Aarhus au niveau belge pour notamment coordonner les positions du fédéral et des Régions sur des points que la Belgique défendra lors des négociations européennes et internationales. Elle participe donc activement aux réunions internationales sur le sujet.