La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

La CNUDM mentionne spécifiquement les cétacés et prévoit que les Etats ont l’obligation de coopérer à la conservation des cétacés avec les organisations internationales appropriées (par exemple : la CBI). Les Etats peuvent également prendre des mesures de conservation plus strictes que celles imposées par la CNUDM dans le cadre de la pêche (à savoir l’utilisation optimale des ressources). Le régime juridique de la CNUDM spécifique aux cétacés s’applique aux zones économiques exclusives et à la haute mer.

Autres accords

D’autres accords concernant la pollution maritime (MARPOL) ou la protection de l’Atlantique du Nord Est (OSPAR) traitent également de la protection des cétacés.