* Affaires Internationales * Politiques des produits * Milieu marin * Substances chimiques * Inspection * Climat * Office Management
Directeur général : Pierre Kerkhofs
Mission : « Notre équipe multidisciplinaire pense, conçoit, et assure une politique fédérale écologique intégrée et préventive, pré-requis pour procurer à tous un environnement de qualité ».
Chacun aspire à vivre dans un environnement sain. En Belgique, les autorités publiques s’attachent à transformer ce droit reconnu par la Constitution en une réalité pour tous. Dans notre pays, l’essentiel des compétences environnementales relève des trois Régions. Mais le Fédéral, en l’occurrence la DG Environnement, conserve des prérogatives importantes. Ainsi, la Direction Générale concentre ses activités sur :
- La politique intégrée de produits
- La politique relative à la mise sur le marché des produits chimiques et à la prévention des risques dus aux rayons non-ionisants (GSM) et au bruit
- L’importation, l’exportation et le transit des espèces végétales et animales non indigènes ainsi que leurs produits dérivés
- L’inspection liée à la mise sur le marché, à l’agréation et à l’utilisation de ces produits
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le respect des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto
- La coordination de la politique internationale de l’environnement
- La protection de la Mer du Nord
Dans l’ensemble de ces domaines, la DG Environnement multiplie les initiatives. En parallèle, elle exerce une fonction essentielle de coordination avec toutes les parties concernées par l’environnement : d’autres Services publics fédéraux et, surtout, les trois Régions. En effet, dans cette matière, les interactions sont nombreuses et on se doit d’agir de façon cohérente. Par ailleurs, c’est la DG Environnement qui assure l’interface avec l’Europe et l’international. Ce rôle de pivot est d’autant plus essentiel que, pour l’environnement, la grande majorité de la législation découle du droit international et européen.
La DG Environnement compte les services suivants :
Ce service anime notamment le CCPIE, l’organe de coordination de la politique internationale de l’environnement. Composé de représentants des ministres et administrations compétents (au niveau fédéral et régional), le CCPIE s’appuie sur des groupes de travail spécifiques. Son enjeu est double : élaborer les positions belges à défendre au plan international, et préparer le travail de ratification ou de transposition relatif aux accords internationaux et à la législation européenne. Ce service traite, d’autre part, de dossiers spécifiques qui ont de fortes interactions avec l’international : la biodiversité et la bio-sécurité,
les liens entre l’environnement et la santé ou encore le milieu marin. Elle s’attache, enfin, à mettre en application la Convention internationale d’Aarhus qui reconnaît des droits spécifiques pour le public en matière d’information, de participation aux prises de décision et d’accès à la justice dans le domaine de l’environnement.
Ce service veille à ce que les produits mis sur le marché soient de plus en plus respectueux de l’environnement. L’impact sur l’environnement est pris en compte dans toutes les étapes de vie du produit : de la conception et la fabrication, à sa distribution, son élimination. Plusieurs produits sont spécialement passés au crible, en fonction de leur impact particulier sur l’environnement : véhicules, appareils électriques et électroniques, emballages, machines pour utilisation à l’extérieur et matériaux de construction.
Le service « politique des produits » intervient également en contrôlant sévèrement la mise sur le marché de produits émettant des précurseurs d’ozone : voitures, chaudières… Pour favoriser des modes de production et de consommation durables, ce service met en oeuvre des instruments juridiques (des normes obligatoires), des instruments économiques (des subventions, par exemple) et socio-éducatifs (la sensibilisation des publics).
La DG Environnement, avec ce service, contrôle la mise sur le marché des substances et préparations dangereuses ainsi que des biocides (les pesticides à usage non agricole). Grâce à l’impulsion de l’Union européenne, la tendance actuelle est à une plus grande rigueur dans les procédures de mise sur le marché des produits chimiques. REACH, le nouveau système européen, va obliger les entreprises à démontrer qu’une substance chimique présente un risque acceptable avant de pouvoir la commercialiser. Auparavant, il revenait aux administrations publiques d’apporter la preuve que cette substance était dangereuse.
Le service politique de produits forme avec le service substances chimiques la Division Politique de Produits et de Substances chimiques (DPPC).
Milieu marin
La mer du Nord est une source immense de richesses naturelles : les pêcheurs y capturent les produits de la mer, des canalisations transportent du gaz, des câblent assurent la communication avec le monde, l'extraction du sable et du gravier fournissent des matières premières à l'industrie de la construction, des éoliennes fournissent de l'énergie renouvelable. Sur la côte, les activités touristiques fourmillent et la navigation maritime se fraie un chemin entre les bancs de sable.
Depuis 2004, la protection du milieu marin de la mer du Nord est une responsabilité du service Milieu marin de la Direction générale Environnement. Concilier les valeurs de la nature et les nombreuses activités en mer constitue un défi majeur. Le service Milieu marin contribue à la gestion durable de la mer du Nord : par la coordination de la politique, la prévention et la limitation de la pollution, des dommages ou des perturbations environnementales et par le contrôle de l'impact des activités en mer. Ce service joue également un rôle majeur dans le cadre de la politique marine européenne et multilatérale, il est par ailleurs compétent pour la rédaction et l'adaptation d'un plan d'aménagement des espaces marins. Les experts du service Milieu marin ne peuvent accomplir leur mission qu'en collaborant avec tous les partenaires, toutes les organisations et toutes les entreprises actives en mer du nord et autour de celle-ci.
Le service de l’inspection fédérale de l’environnement vérifie la bonne application des législations et normes environnementales. Chaque année, des milliers d'interventions sont réalisées sur le terrain, permettant de mettre fin aux infractions et exerçant un effet dissuasif. Une première équipe d’inspecteurs contrôlent la conformité de la mise sur le marché des substances et préparations dangereuses telles quelles ou contenues dans un mélange ou un article de consommation. Une seconde équipe examine la mise sur le marché, la vente et l’utilisation des produits biocides et pesticides, surveillent la mise sur le marché d’articles de consommation et vérifient si les fumigations sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Une troisième équipe surveille le marché des espèces animales et végétales menacées, mène des contrôles sur les espèces exotiques envahissantes ainsi que sur les importations de bois et de produits du bois.
Le service joue un rôle central dans la politique respectueuse de l’environnement que la Belgique met en œuvre au niveau international, européen, national et fédéral afin de respecter ses obligations vis-à-vis de Kyoto et des changements climatiques.
Concrètement, le service Changement Climatique coordonne la politique internationale du climat, via le secrétariat du groupe de coordination Effet de Serre du CCPIE et via le rôle de « point focal national » pour la politique climatique. Le service est également chargé de mettre en place les structures requises pour l’utilisation des « mécanismes de flexibilité » du Protocole de Kyoto. Il assure par ailleurs que toutes les données requises dans le cadre des obligations internationales sont bien transmises aux instances compétentes. Au niveau national, le service joue un rôle important dans le suivi du plan national climat, et dans le développement des actions fédérales.
Office Management de la DG Environnement est rattaché directement au Directeur général. Sa spécificité : remplir des fonctions transversales, utiles à l’ensemble de la Direction. A la différence des cinq autres sections travaillant sur des thématiques précises, Office Management ne s’occupe généralement pas du fond des dossiers. Il se concentre sur le bon fonctionnement des rouages administratifs de l’ensemble de la DG. Son défi consiste à assurer l’efficacité et la qualité de toutes les tâches – petites et grandes - indispensables à la bonne marche du service.