La ratification de la Convention de Stockholm a eu lieu en novembre 2004.

Le règlement européen n°850/2004 du 29 avril 2004 met en œuvre les engagements pris dans le cadre de la Convention. 

Ce règlement interdit la production et l’utilisation des substances suivantes : l’aldrine, le chlordane, le chlordécone, la dieldrine, l’endrine, l’hexabromobiphényle, le mirex, le toxaphène, le DDT, l’heptachlore, l’HCB et l’HCH (lindane compris).

De plus, il limite l’utilisation des PCBs, PFOS et des tetra-, penta-, hexa et heptabromodiphenyl ether, et encourage les pays à réduire leurs émissions de dioxines, furanes, HCB, PCB, HAP et PeCB.

Enfin,  il fixe des valeurs limites particulières pour l’incinération des déchets urbains, des déchets dangereux et des déchets médicaux.

Afin de s’acquitter de ses obligations envers la Convention, chaque Parties, y compris la Communauté européenne, doit établir et mettre en œuvre un plan d’action vis-à-vis des POPs listés dans la Convention. Le Plan d’Implémentation Communautaire a été adopté en mars 2007. Sa mise à jour a été publiée en avril 2015 sur le site de la Convention.

Pour plus d’informations, consulter le site de la Commission européenne et la rubrique « Plus sur ce thème » 

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