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En 2001, la Directive 2001/42/CE (.PDF) sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement a été adoptée au niveau européen. Elle est plus connue sous le nom de "directive SEA" ou "directive relative à l’évaluation environnementale stratégique". En Belgique, l’autorité fédérale a transposé cette directive via la loi du 13 février 2006 (.PDF) relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.

Le service Affaires Multilatérales et Stratégiques (HTML) de la DG Environnement est compétent pour la transposition fédérale de cette directive. Vous trouverez une représentation schématique de la transposition de la directive ici: Champ d’application (.PDF)

Les champs couverts par cette directive touchent également aux compétences des trois Régions. Elles ont également transposé la directive pour rendre applicable l’évaluation stratégique aux plans et programmes régionaux concernés.

Plus d'information:
- Région Wallonne: http://www.wallonie.be
- Région Flamande : http://www.lne.be (WEB)
- Région de Bruxelles-Capitale: http://www.ibgebim.be (WEB) sur des projets.