À partir du 1er janvier 2015, un fabricant souhaitant apposer un message environnemental sur son produit devra d'abord faire procéder à une analyse du cycle de vie et l'enregistrer dans une base de données publiquement accessible. Cette législation (AR messages environnementaux du 22/05/2014) s'applique à tous les produits de construction commercialisés en Belgique ou proposés sur le marché.

Attention ! Vous ne devez établir une ACV que si vous entendez faire figurer un message environnemental sur votre produit.


 Comment un fabricant procède-t-il à une LCA et comment la fait-il contrôler ?

Le fabricant examine l'impact environnemental global sur toute la durée de vie de son produit : de la production à la phase de déchet.  Pour effectuer une LCA, le fabricant doit connaître tant les matières premières entrantes que sortantes, et ce pour chaque processus. Les déclarations environnementales de produit (EPD, Environmental Product Decalaration) constituent une manière standardisée de communiquer des informations environnementales. Le fabricant doit, à terme, faire contrôler par une tierce partie indépendante chaque déclaration environnementale basée sur la LCA.

 Base de données centrale : évaluation au niveau de la construction 

Les fabricants doivent indiquer les informations environnementales spécifiques relatives à leurs produits de construction dans une base de données publiquement accessible. Chaque produit de construction comportant un message environnemental comportera une référence à cette base de données (www.environmentalproductdeclarations.eu).

Il est préférable que l'évaluation de l'impact environnemental des produits de construction se fasse au niveau du bâtiment ou de l'élément du bâtiment. D'où le fait que notre SPF collabore avec les Régions. Celles-ci développent un modèle de calcul de l'impact environnemental des produits de construction à calculer, au niveau des bâtiments, au profit par exemple des architectes et des autorités. Elles utiliseront à cet effet la base de données fédérale comprenant les données environnementales spécifiques basées sur la LCA.

- Pour la Flandre, vous trouverez plus d'informations sur l'impact environnemental des bâtiments auprès de l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) ;
- Pour Bruxelles, auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) ;
- Pour la Wallonie, auprès du "Portail de l’énergie en Wallonie" (existe en français et en allemand). 

  Quels sont les avantages ?

- Avoir une vue complète et objective de l'impact environnemental de votre produit.
- Egalement avoir une meilleure vue de votre processus de production ce qui devrait vous permettre d'envisager des pistes d'amélioration et des économies.
- Une évaluation correcte des produits de construction, pas uniquement au niveau du produit, mais aussi au niveau du bâtiment et avec des données spécifiques.

 

Plus d'informations

Ici vous trouverez une liste des questions fréquemment posées et des réponses à celles-ci.

Document

Loi