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Les plans et programmes (HTML) * Les personnes concernées (HTML)Les secteurs concernés (HTML) * A travers les frontières


A travers les frontières

Si l’auteur d’un projet de plan ou de programme à l’étranger pense que sa mise en oeuvre est susceptible d'avoir des incidences non négligeables sur l'environnement en territoire belge, le Ministre de l’Environnement, le Comité d’avis (HTML) ainsi que les gouvernements régionaux doivent en être informés. Naturellement, l’auteur en question leur transmet les informations détaillées du projet. L’autorité fédérale belge a alors 45 jours pour décider si, oui ou non, le plan ou programme est effectivement susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement. Et donc, s’il doit être soumis à une consultation publique.
En réciproque, si un plan ‘belge’ est susceptible d’impliquer des incidences environnementales chez un voisin, l’auteur du plan ou du programme détermine, sur base de l’avis du Comité, l’existence ou non de ces incidences sur ce pays tiers. Le cas échéant, ce pays reçoit le projet de plan ou programme ainsi qu’une description de la procédure d’élaboration et d’évaluation. Les autorités de ce pays peuvent alors décider de participer au processus d’évaluation du plan ou programme. Logiquement, l’auteur du plan ou du programme devra tenir compte des résultats de cette consultation «transfrontière », comme cela est le cas pour la consultation nationale, pour arrêter sa décision finale. 

Vous trouverez une représentation schématique de cette procédure transfrontière ici: procédure transfrontière (.PDF)