En tant que consommateur, vous avez le droit de demander à votre fournisseur* si l’article que vous venez de lui acheter contient une substance extrêmement préoccupante (SVHC- substance of very high concern). Ceci a pour but de garantir une utilisation sans risque des articles contenant une SVHC. La liste des substances extrêmement préoccupantes, mise à jour deux fois par an, est disponible sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Votre fournisseur est tenu de vous répondre dans les 45 jours à compter de la réception de votre demande. On considère que ces substances sont présentes dans un article lorsqu’elles s’y trouvent dans une concentration d’au moins 0,1% masse/masse (m/m). Cette obligation est décrite dans l’article 33 du règlement Reach.

Il est important pour le consommateur de savoir ce qu’il est en droit de demander. La Belgique considère qu’un article ne perd pas sa fonction s’il est intégré dans un ensemble plus complexe d’articles. La valeur critique de 0,1% devra donc être calculée comme la concentration moyenne pour chaque article pris individuellement.

Pour rappel, un article est un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

Exemples pratiques :

Un bouton vendu en tant que tel est un article, ce même bouton vendu sur une veste reste un article à part entière. L’éventuelle concentration en substance dite extrêmement préoccupante sera identique dans les deux cas de figure.

De la même manière vous pouvez demander à votre fournisseur si les poignées de votre vélo contiennent une ou plusieurs SVHC. Le calcul doit se faire pour les poignées prises individuellement et non par rapport à la masse totale du vélo.

*On entend par fournisseur, tout producteur ou importateur d'un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d'approvisionnement qui met un article sur le marché. Vous pouvez vous adresser directement à la firme à laquelle vous avez acheté l’article.

Si le fournisseur ne répond pas dans un délai de 45 jours, vous pouvez le signaler au info@environnement.belgique.be