Au niveau belge, le Protocole de Nagoya concerne à la fois les compétences des Régions, des Communautés et de l’autorité fédérale. Cela a été confirmé par la Conférence Interministérielle de la Politique Etrangère.
En 2011, les Ministres réunis dans la Conférence interministérielle de l’Environnement (CIE) ont affirmé la nécessité de réaliser une étude pour identifier et évaluer les conséquences possibles pour le droit interne et la réglementation belge d’une ratification du protocole de Nagoya. Cette étude, financée par les trois régions et par le niveau fédéral, a été pilotée par un groupe de contact représentatif des autorités concernées.
Cette étude s’est achevée en 2013 et comprend une série de recommandations importantes pour les acteurs belges. Les résultats de l’étude montrent que la mise en œuvre des principes juridiques fondamentaux du Protocole est dans l’intérêt de la Belgique : le consentement préalable donné en connaissance de cause (Prior Informed Consent, PIC) et le partage des avantages (benefit‐sharing). La ratification du Protocole est donc une priorité pour la Belgique. L’étude recommande sa mise en œuvre progressive. La première étape consistera à satisfaire aux obligations clefs du Protocole afin de permettre sa ratification rapide.
L’autorité fédérale s’engage à suivre les recommandations de l’étude et à lancer le processus de mise en œuvre de ce Protocole avec la collaboration des Régions et Communautés.