Le Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (règlement EEE)

Le Règlement (UE) N° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il prévoit la mise en place d’un régime juridique global d’interdiction de certaines EEE (faune et flore) jugées les plus préoccupantes pour l’Union européenne et dont l’impact négatif est avéré pour la biodiversité, voire pour la santé humaine et/ou l’économie. Ce régime prévoit entre autres des mesures de restrictions commerciales.

Le champ d’application matériel du règlement est défini par des listes, proposées par la Commission européenne et adoptées par les Etats membres dans le cadre du Comité créé par le Règlement (‘comitologie’). Les Etats membres peuvent proposer à la Commission européenne de lister certaines espèces qu’ils considèrent comme problématiques.

L’inscription de toute espèce se fait principalement sur base de critères scientifiques très rigoureux, c’est-à-dire via une analyse scientifique des risques préalable (généralement faite par un Etat membre), ce aux fins de pouvoir justifier les mesures de restrictions commerciales au regard des règles de l’OMC et celles du marché intérieur.

Ces analyses sont d’abord vérifiées et entérinées par le Forum scientifique créé par le règlement (la plateforme belge de la biodiversité représente la Belgique) avant que le Comité se prononce sur la liste des espèces proposées.

La liste des Espèces exotiques envahissantes interdites au niveau de l’Union européenne

Une première liste d’espèces exotiques envahissantes existe depuis le 3 août 2016. Il est notamment interdit d’importer, d’exporter ou de faire transiter par la Belgique ces espèces. D’autres interdictions sont d’application (interdiction de commercialisation, interdiction de détention et d’élevage, l’interdiction de lâcher les espèces dans la nature, etc.) mais relèvent des compétences des régions sauf pour les espèces marines exclusives qui restent de compétences fédérales.

Les 37 espèces animales et végétales actuellement interdites :

ESPECES
Plantes aquatiques :
Cabomba caroliniana	Cabomba
Eichhornia crassipes	Jacinthe d’eau
Hydrocotyle ranunculoides	Hydrocotyle fausse-renoncule
Lagarosiphon major	Élodée à feuilles alternes
Ludwigia grandiflora	Jussie à grandes fleurs
Ludwigia peploides	Jussie rampante
Lysichiton americanus	Faux-arum
Myriophyllum aquaticum	Myriophylle du Brésil
Elodea nuttallii	Élodée de Nuttall
Myriophyllum heterophyllum	Myriophylle hétérophylle
Alternanthera philoxeroides	Herbe à alligator
Plantes terrestres :
Baccharis halimifolia	Séneçon en arbre
Heracleum persicum	Berce de Perse
Heracleum sosnowsky	Berce de Sosnowsky
Partheniumn hysterophorus	Fausse camomille
Polygonum perfoliatum	Renouée perfoliée
Pueraria montana var. lobata	Kudzu
Heracleum mantegazzianum	Berce du Caucase
Impatiens glandulifera	Balsamine de l’Himalaya
Asclepias syriaca	Asclépiade de Syrie
Gunnera tinctoria	Rhubarbe géante du Chili
Pennisetum setaceum	Herbe aux écouvillons pourpres
Microstegium vimineum	Herbe à échasses japonaise
Invertébrés :
Eriocheir sinensis	Crabe chinois
Orconectes limosus	Écrevisse américaine
Orconectes virilis	Écrevisse à pinces bleues
Pacifastacus leniusculus	Écrevisse signal
Procambarus clarkii	Écrevisse de Louisiane
Procambarus cf fallax	Écrevisse marbrée
Vespa velutina nigrithorax	Frelon asiatique
Poissons :
Perccottus glenii	Goujon de l’Amour
Pseudorasbora parva	Goujon asiatique
Reptiles et amphibiens :
Lithobates (Rana) catesbeianus	Grenouille taureau
Trachemys scripta	Tortue de Floride
Oiseaux :
Corvus splendens	Corbeau familier
Oxyura jamaicensis	Erismature rousse
Threskiornis aethiopicus	Ibis sacré
Alopochen aegyptiacus	Ouette d'Égypte
Mammifères :
Callosciurus erythraeus	Ecureuil de Pallas
Herpestes javanicus	Mangouste de Java
Muntiacus reevesii	Muntjac
Myocastor coypus	Ragondin
Nasua nasua	Coati
Procyon lotor	Raton laveur
Sciurus carolinensis	Ecureuil gris
Sciurus niger	Ecureuil fauve
Tamias sibiricus	Ecureuil de Corée
Ondatra zibethicus	Rat musqué
Nyctereutes procyonoides	Chien viverrin

(à partir du 1/08/2017)

Pour plus d’informations sur ces espèces, voir les sites web des régions où vous trouverez notamment des photos et des descriptions détaillées.

Les permis dérogatoires – l’AR du 17 novembre 2016 fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d’importation, d’exportation ou de transit d’espèces exotiques envahissantes

Il est possible de déroger à l’interdiction de principe relative aux 37 espèces. Les mesures d’interdiction commerciales ne sont en effet pas absolues. Le règlement prévoit à cet effet deux régimes d’exception (art. 8 et 9 du règlement)  :

1. article 8 : un régime basé sur des motifs de recherche scientifique, dont à des fins médicales, et de conservation ex situ (zoo). Les Etats membres peuvent sur ces motifs octroyer des permis dérogatoires (d’importation, de détention, de mise sur le marché etc…) – le fédéral est compétent pour les permis dérogatoires d’importation, d’exportation et de transit ;

2. article 9 : un régime basé sur des raisons d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique. C’est un régime d’exception qui ne peut être mis en œuvre que pour des cas exceptionnels. Les Etats membres ne peuvent ici octroyer de permis que sur base d’une autorisation préalable de la Commission européenne - le fédéral est compétent pour les permis dérogatoires d’importation, d’exportation et de transit.

La procédure pour obtenir un permis fédéral d’importation, d’exportation et de transit est contenue dans l’arrêté royal du 17 novembre 2016.