Le Règlement (UE) N° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il prévoit la mise en place d’un régime juridique global d’interdiction de certaines EEE (faune et flore) jugées les plus préoccupantes pour l’Union européenne et dont l’impact négatif est avéré pour la biodiversité, voire pour la santé humaine et/ou l’économie. Ce régime prévoit entre autres des mesures de restrictions commerciales.

Le champ d’application matériel du règlement est défini par des listes, proposées par la Commission européenne et adoptées par les Etats membres dans le cadre du Comité créé par le Règlement (‘comitologie’). Les Etats membres peuvent proposer à la Commission européenne de lister certaines espèces qu’ils considèrent comme problématiques.

L’inscription de toute espèce se fait principalement sur base de critères scientifiques très rigoureux, c’est-à-dire via une analyse scientifique des risques préalable (généralement faite par un Etat membre), ce aux fins de pouvoir justifier les mesures de restrictions commerciales au regard des règles de l’OMC et celles du marché intérieur.

Ces analyses sont d’abord vérifiées et entérinées par le Forum scientifique créé par le règlement (la plateforme belge de la biodiversité représente la Belgique) avant que le Comité se prononce sur la liste des espèces proposées.

La liste des Espèces exotiques envahissantes interdites au niveau de l’Union européenne

Une première liste d’espèces exotiques envahissantes existe depuis le 3 août 2016. Il est notamment interdit d’importer, d’exporter ou de faire transiter par la Belgique ces espèces. D’autres interdictions sont d’application (interdiction de commercialisation, interdiction de détention et d’élevage, l’interdiction de lâcher les espèces dans la nature, etc.) mais relèvent des compétences des régions sauf pour les espèces marines exclusives qui restent de compétences fédérales.

Les 37 espèces animales et végétales actuellement interdites :

ESPECES

Plantes aquatiques :

Cabomba caroliniana

Cabomba

Eichhornia crassipes

Jacinthe d’eau

Hydrocotyle ranunculoides

Hydrocotyle fausse-renoncule

Lagarosiphon major

Élodée à feuilles alternes

Ludwigia grandiflora

Jussie à grandes fleurs

Ludwigia peploides

Jussie rampante

Lysichiton americanus

Faux-arum

Myriophyllum aquaticum

Myriophylle du Brésil

Elodea nuttallii Élodée de Nuttall
Myriophyllum heterophyllum Myriophylle hétérophylle
Alternanthera philoxeroides Herbe à alligator
   

Plantes terrestres :

 

Baccharis halimifolia

Séneçon en arbre

Heracleum persicum

Berce de Perse

Heracleum sosnowsky

Berce de Sosnowsky

Partheniumn hysterophorus

Fausse camomille

Polygonum perfoliatum

Renouée perfoliée

Pueraria montana var. lobata

Kudzu

Heracleum mantegazzianum

Berce du Caucase
Impatiens glandulifera Balsamine de l’Himalaya
Asclepias syriaca Asclépiade de Syrie
Gunnera tinctoria Rhubarbe géante du Chili
Pennisetum setaceum Herbe aux écouvillons pourpres
Microstegium vimineum Herbe à échasses japonaise
   

Invertébrés :

 

Eriocheir sinensis

Crabe chinois

Orconectes limosus

Écrevisse américaine

Orconectes virilis

Écrevisse à pinces bleues

Pacifastacus leniusculus

Écrevisse signal

Procambarus clarkii

Écrevisse de Louisiane

Procambarus cf fallax

Écrevisse marbrée

Vespa velutina nigrithorax

Frelon asiatique

Poissons :

 

Perccottus glenii

Goujon de l’Amour

Pseudorasbora parva

Goujon asiatique

 

 

Reptiles et amphibiens :

 

Lithobates (Rana) catesbeianus

Grenouille taureau

Trachemys scripta

Tortue de Floride

   

Oiseaux :

 

Corvus splendens

Corbeau familier

Oxyura jamaicensis

Erismature rousse

Threskiornis aethiopicus

Ibis sacré

Alopochen aegyptiacus 

Ouette d'Égypte

   

Mammifères :

 

Callosciurus erythraeus

Ecureuil de Pallas

Herpestes javanicus

Mangouste de Java

Muntiacus reevesii

Muntjac

Myocastor coypus

Ragondin

Nasua nasua

Coati

Procyon lotor

Raton laveur

Sciurus carolinensis

Ecureuil gris

Sciurus niger

Ecureuil fauve

Tamias sibiricus

Ecureuil de Corée

Ondatra zibethicus Rat musqué
Nyctereutes procyonoides Chien viverrin

(à partir du 1/08/2017)

Pour plus d’informations sur ces espèces, voir les sites web des régions où vous trouverez notamment des photos et des descriptions détaillées.

Veuillez noter que cette liste d’espèces est amenée à être régulièrement complétée par d’autres espèces. Une actualisation du tableau se fera dès l’adoption de la nouvelle liste au niveau européen.

Les permis dérogatoires – l’AR du 17 novembre 2016 fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d’importation, d’exportation ou de transit d’espèces exotiques envahissantes

Il est possible de déroger à l’interdiction de principe relative aux 37 espèces. Les mesures d’interdiction commerciales ne sont en effet pas absolues. Le règlement prévoit à cet effet deux régimes d’exception (art. 8 et 9 du règlement)  :

1. article 8 : un régime basé sur des motifs de recherche scientifique, dont à des fins médicales, et de conservation ex situ (zoo). Les Etats membres peuvent sur ces motifs octroyer des permis dérogatoires (d’importation, de détention, de mise sur le marché etc…) – le fédéral est compétent pour les permis dérogatoires d’importation, d’exportation et de transit ;

2. article 9 : un régime basé sur des raisons d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique. C’est un régime d’exception qui ne peut être mis en œuvre que pour des cas exceptionnels. Les Etats membres ne peuvent ici octroyer de permis que sur base d’une autorisation préalable de la Commission européenne - le fédéral est compétent pour les permis dérogatoires d’importation, d’exportation et de transit.

La procédure pour obtenir un permis fédéral d’importation, d’exportation et de transit est contenue dans l’arrêté royal du 17 novembre 2016.

Si vous souhaitez obtenir un permis dérogatoire, vous devez :

1. Remplir et signer le formulaire joint, éventuellement complété d’autres documents utiles.

2. Envoyer votre demande :

- soit de manière électronique à l’adresse permis.EEE@environnement.belgique.be

- soit voie postale à

Service Affaires multilatérales et stratégiques – Espèces exotiques envahissantes
DG Environnement
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles.

Veuillez noter que ce permis ne vous exempte pas de vous conformer à d’autres législations, comme celles applicables au niveau régional ou en matière de santé animale.

Si vous êtes propriétaire d’un animal listé et acquis avant le 3/08/2016 (pour la première liste), vous n’avez pas besoin d’un permis sur base de la réglementation ‘espèces exotiques envahissantes’ pour voyager en dehors de la Belgique avec lui ou pour le faire venir en Belgique. Vous devez cependant respecter l’article 31 du règlement qui prévoit une disposition transitoire pour les propriétaires non commerciaux. Il est impératif que, lors du voyage, vous preniez toutes les mesures pour éviter qu’il ne puisse se reproduire ou s’échapper. Votre animal doit par ailleurs être détenu en détention confinée. Il vous est suggéré d’envoyer avant votre voyage à l’adresse mentionnée dans la partie ‘permis’ : le voyage prévu, l’animal concerné et la preuve qu’il a été acquis avant le 3/08/2016 ainsi que la manière dont il sera en détention confinée et les mesures de sécurité que vous allez prendre. Sur base de la documentation reçue, la DG Environnement pourra vous envoyer un courrier attestant que vous respectez l’article 31. Ceci facilitera les contrôles aux frontières.

Veuillez noter que ce permis ne vous exempte pas de vous conformer à d’autres législations, comme celles applicables au niveau régional ou en matière de santé animale.