Les rapports fédéraux sur l’environnement sont des documents produits par les administrations fédérales, cordonnés par la DG Environnement du SPF Santé Publique, et dont le contenu et la diffusion sont organisés selon les dispositions de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement.

Second Rapport fédéral

Le nouveau rapport comporte deux parties : la première est ciblée sur l’état du milieu marin ; la seconde est dédiée aux autres grandes politiques environnementales.

L’état du milieu marin en Belgique

Cette première partie couvre l’ensemble de la mer du Nord. Elle met en avant une série de points positifs : les communautés de poissons peuplant les fonds marins se rétablissent, les quantités de mercure et de plomb provenant des grandes rivières baissent et 5,4 % de la mer du Nord est à présent une aire marine protégée. D’autres problèmes perdurent toutefois, comme l’eutrophisation côtière, la pollution maritime par des produits dangereux, la quantité de déchets, l’évolution trop lente vers une pêche durable, l’échec de la reproduction de certains oiseaux de mer, l’endommagement des fonds marins causé par la pêche aux chaluts de fond et l’impact du changement climatique.

Les autres grandes politiques fédérales

Trois politiques environnementales sont particulièrement détaillées dans la deuxième partie: la politique de lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et les modes de production et de consommation durables. Par rapport au rapport précédent, de nombreuses actions ont été poursuivies ou initiées dans ces différents domaines. Si des progrès ont été enregistrés localement, globalement de nombreux obstacles freinent la mise en œuvre de politiques environnementales efficaces. Ces obstacles sont liés aux crises politiques et économiques ainsi qu’à un certain désintérêt pour la cause environnementale.
Les conclusions insistent sur la période de transition accélérée que vit la société belge. Il est nécessaire de développer une gouvernance forte et cohérente entre les différents niveaux de pouvoir et d’élargir le dialogue avec la société civile organisée, les interlocuteurs sociaux et plus généralement chaque citoyen. Cette démarche s’inscrit dans une logique plus large de développement durable afin de prendre en compte les changements d’ordre économique et démographique, l’évolution du marché de l’emploi, les adaptations culturelles et technologiques, la globalisation et les enjeux environnementaux.

Liens vers :

- L’état de l’environnement de la mer du Nord en Belgique
- Les autres politiques environnementales menées par l’Etat fédéral

Rapport fédéral 2004-2008

Vous pouvez télécharger la note fédérale sur les indicateurs environnementaux couvrant la période 2009-2012 au format PDF.

Vous pouvez télécharger le rapport fédéral sur l'environnement pour la période 2004-2008 au format PDF. Ce rapport contient une analyse de la politique environnementale fédérale à trois niveaux: le niveau de l'état de l'environnement marin, le niveau des compétences environnementales et le niveau de la politique sectorielle, ainsi que les conclusions correspondantes.

Rapport fédéral en chapitres:

Introduction et résumé

Introduction générale

FR 3 Partie 1 Etat de l'environnement marin dans les espace sous juridiction de la Belgique

Politiques environnementales fédérales

FR 4. Partie 2 c1 Développement et importance du droit de l'environnement

FR 4. Partie 2 c2a Politique de produits

FR 4. Partie 2 c2b Politique de substances

FR 4. Partie 2 c2c Inspection

FR 4. Partie 2 c3 Prévention et gestion des risques pour l'environnement et la santé

FR 4. Partie 2 c4 Protection de la biodiversité

FR 4. Partie 2 c5 Politique du milieu marin