La législation européenne sur les produits chimiques REACH (Registration, Evaluation and Authorization of CHemical substances) prévoit que chaque Etat membre de l’Union européenne organise des contrôles sur les substances chimiques disponibles sur son marché.

L’objectif de ces contrôles est d’assurer aux citoyens et aux entreprises que ces produits respectent les normes établies dans cette législation tout en visant la libre circulation des substances conformes.

La coordination européenne : l’ECHA

En Europe, les États membres, sous l'égide de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), doivent :

• mettre en application un certain nombre de réglementations internationales et européennes (dont la législation REACH)
• coordonner la mise en application des aspects techniques, scientifiques et administratifs. Concrètement, il est question de l’enregistrement, de l’évaluation et de l’autorisation de mise sur le marché des produits chimiques, en particulier les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement.

L’ECHA veille au niveau communautaire à la cohérence des obligations imposées aux  entreprises et met en place une liste harmonisée des classifications de danger des substances.
Echa propose et coordonne également des projets d’inspections conjointes avec les Etats membres.

Les contrôles REACH en Belgique

L’objectif des contrôles est de garantir que les produits chimiques mis sur le marché ont bien été enregistrés auprès de la banque de données de l’ECHA et que leur dangerosité a été correctement évaluée.

Ces contrôles ont pour objectif d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement tout en veillant à la libre circulation des substances conformes.

Lors de ces contrôles, l’accent est mis plus particulièrement sur la vérification:
• de l’enregistrement des substances ;
• des documents tels que les fiches de données de sécurité (Safety Data Sheet - SDS) ;
• de l’étiquetage des produits.


1. Les campagnes d’inspection « standardisées et simultanées »

L’ECHA propose et coordonne également des projets d’inspections standardisés et simultanés  auxquels participent les Etats membres.  Depuis 2010, deux projets ont fait l’objet de campagnes d’inspection réalisées par l’Inspection environnementale fédérale (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) auprès des entreprises belges.

• Reach Enforce 1 a visé essentiellement les importateurs et fabricants de substances.
60 entreprises belges ont été contrôlées lors de ce premier projet.
• Reach Enforce 2 a visé principalement les formulateurs de détergents et de peintures. 41 entreprises belges ont été contrôlées lors de ce second projet.

Un troisième projet de campagne (Reach Enforce 3) a eu lieu en 2013.

2. Les contrôles dits « de routine »

Lors des contrôles de routine menés dans les lieux de vente de produits chimiques, les inspecteurs vérifient la conformité des substances faisant l’objet de limitation ou d’interdiction de mise sur le marché.

Par exemple :

• les produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ;
• les appareils de mesure à base de mercure ;
• les jouets à base de perturbateurs endocriniens PE ;
• les mousses d’isolation en polyuréthane à base d’allergènes respiratoires ;
• etc.

En 2013, plusieurs campagnes d’inspection de routine ont porté sur les limitations et interdictions liées à la législation REACH.

Les contrôles ont visé :
• les produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dont les plus dangereux sont interdits de vente au grand public ;
• les métaux lourds dont certains sont interdits dans les bijoux de fantaisie ;
• le cadmium interdit dans les baguettes de soudure.