La législation « RoHS » concerne l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’inspection fédérale de l’environnement contrôle le respect de cette législation. Ces contrôles ont pour but de vérifier la conformité de la mise sur le marché belge de ces équipements.
La législation RoHS ?
La législation européenne « RoHS » (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipments (EEE)), a pour objectif de restreindre l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). C’est ainsi qu’elle contribue à la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi qu’à la valorisation et à l’élimination écologiquement rationnelle des déchets EEE.
Cette législation « RoHS » est issue de la directive européenne 2002/95/CE et vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Cette directive a été transposée en droit belge par l'arrêté royal du 12 octobre 2004.
Afin de tenir compte de l’évolution du progrès technique dans le domaine des équipements électriques et électroniques, la directive a été révisée à de nombreuses reprises. L’arrêté royal a également fait l’objet de plusieurs modifications.
Des exemptions ont aussi été prévues pour certains équipements comme par exemple les lampes fluo-compactes qui contiennent du mercure (Hg).
Une seconde directive (directive 2002/96/CE) porte plus spécifiquement sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE ; Waste of EEE). Son contrôle est organisé par les régions, compétentes en Belgique en matière de déchets.
Les contrôles RoHS
Les contrôles « RoHS » sont menés au niveau européen et ciblent certains types d’articles électriques ou électroniques. Leur mise en œuvre demeure de la compétence de chaque état membre de l’Union européenne.
Les contrôles effectués par l’inspection fédérale de l’environnement visent la conformité de mise sur le marché des équipements.
Pour réaliser ces contrôles, l’inspection fédérale dispose d’un appareillage portatif qui utilise le principe de la fluorescence par rayons-X, ou en abrégé « XRF » (« X-Ray Fluorescence »).
Image de l’appareil XRF : mesure sur sachet
Cette technologie permet de ne pas détruire les équipements contrôlés. En effet, l’appareillage « XRF » analyse directement les différentes parties des équipements susceptibles de contenir les métaux visés par la législation « RoHS ».
Image de l’appareil XRF : mesure sur une pièce de circuit informatique
Les parties d’appareils électriques ou électroniques détectées positives par le système « XRF » sont envoyées pour analyses complémentaires dans un laboratoire agréé « RoHS ». L’appareillage « XRF » est donc utilisé en tant que détection initiale (screening).
Les substances contrôlées
Les substances actuellement concernées par les contrôles et visées par la législation « RoHS » sont:
• le plomb (Pb) ;
• le mercure (Hg) ;
• le cadmium (Cd) ;
• le chrome hexavalent (Cr+6) ou chrome VI ;
• les polybromobiphényles (PBB) (retardateur de flamme) ;
• les polybromodiphényléthers (PBDE) (retardateur de flammes).
Les seuils de concentration de ces substances sont repris dans la législation ainsi que les systèmes électriques et électroniques tombant sous le champ d’application de ces restrictions.
Les métaux Pb, Hg, Cd et Cr peuvent être directement détectés par l’appareillage « XRF ». Par contre le Cr+6, les PBB et PBDE nécessitent des analyses par des laboratoires accrédités pour ces paramètres.
Les sanctions en cas d’infractions
Les sanctions à la législation « RoHS » sont prévues dans la loi du 21 décembre 1998 et ses modifications. Cette loi vise à promouvoir les modes de production et de consommation durables ainsi que la protection de l’environnement et de la santé publique.