Deux règlements européens organisent les importations de bois dans l’Union européenne :

Ces règlements visent à empêcher le commerce de bois abattu illégalement sur le territoire européen, qu’il provienne de l’UE ou d’ailleurs dans le monde.

L’Inspection fédérale de l’environnement et l’Administration générale des Douanes et des Accises du SPF Finances collaborent étroitement pour contrôler le respect de ces règlements.

Les contrôles sont essentiellement documentaires. L’inspection fédérale de l’Environnement travaille actuellement à la mise au point de processus de contrôles basés sur des échantillonnages et des analyses réalisées par des scientifiques.

Les contrôles EUTR

Depuis l’entrée en vigueur du règlement EUTR, les entreprises qui souhaitent commercialiser du bois (ou des produits à base de bois) sur le marché européen doivent démontrer qu'elles ont pris les mesures nécessaires pour s'assurer que leur bois est d'origine légale.

Les contrôles menés

  2017 2018 2019 2020
Contrôles 5 22 29 30
PV pour infraction 2 2 1 7
PV d'avertissement 3 13 11 11

Les contrôles FLEGT

Dans le cadre du règlement FLEGT, des Accords de Partenariat Volontaires (APV) sont conclus entre l'Union européenne et les pays exportateurs de bois.

Le bois coupé, transporté, transformé, acheté ou vendu par des pays qui ont réalisé un APV avec l’Union est accompagné d’une licence FLEGT, signée par les autorités du pays d’exportation. Cette licence signifie que le bois a été exploité légalement.

Jusqu’à présent, l’Indonésie est le seul pays à avoir conclu un accord APV.

La licence FLEGT est vérifiée pour chaque lot de bois (ou de produits à base de bois) au moment de l'importation en Belgique. Ces contrôles sont effectués par les douanes.

Ce sont principalement des contrôles documentaires mais également des contrôles physiques.

La DG Environnement vérifie la validité de la licence FLEGT et autorise l’entrée du bois dans le territoire européen.

Les contrôles menés en 2019

En 2019, 3120 autorisations FLEGT portant sur 73.512 tonnes de produits ont été validées par les services de la DG Environnement.