Les biocides servent à combattre les organismes nuisibles: ils les repoussent, les rendent inoffensifs ou les détruisent.

Ils s’appliquent sur divers types de supports (désinfectants pour sols ou pour les WC, produits de protection du bois, …) ou agissent contre des organismes vivants (poisons à souris, répulsifs anti-moustiques, anti-moisissures,...) à l’exclusion des plantes.

En effet, les produits destinés au traitement des plantes (dont les insecticides, fongicides, herbicides) font partie des produits phytopharmaceutiques qui constituent une catégorie distincte de produits chimiques.

Par leur nature, les biocides présentent tous un risque plus ou moins important pour la santé ou l’environnement.

C’est pourquoi la mise en vente et l’utilisation des biocides est conditionnée à une autorisation, une notification ou un enregistrement. Ces conditions sont prévues par la législation et précisées dans les actes d’autorisation. 

Les biocides doivent également respecter des normes strictes en matière de classement, d’emballage, d’étiquetage et de publicité.

L’Inspection fédérale de l’environnement est chargée de contrôler si la mise à disposition des biocides sur le marché et leur utilisation est bien conforme à ce qui est prévu dans les actes d’autorisation.

Ces contrôles visent notamment à vérifier si :

  • les vendeurs sont autorisés à vendre le biocide
  • les utilisateurs professionnels qui détiennent des biocides sont enregistrés
  • les biocides contiennent bien les substances actives mentionnées dans l’acte d’autorisation
  • les règles relatives aux conditions de stockage et à la traçabilité des biocides sont respectées
  • toutes les informations obligatoires figurent dans les documents relatifs au biocide contrôlé comme par exemple sur les factures.
  •   les règles relatives à l’étiquetage, l’emballage et aux mentions utilisées sur les supports publicitaires sont respectées.

Ces contrôles portent aussi sur les articles traités avec des biocides comme par exemple des vêtements traités contre les moustiques, des chaussures traitées contre les bactéries ou encore des matelas anti-acariens.

Les biocides vendus en Belgique sont contrôlés dans les lieux de vente et de production ainsi que chez les utilisateurs professionnels.

Les campagnes de contrôle sur les biocides 

En plus des vérifications de routine, les contrôleurs biocides mènent des actions spécifiques.
Durant les premiers mois de 2021, les contrôles se sont renforcées afin d’encourager la vente de produits biocides conformes à la législation belge sur le marché. 
 
Dès le début de la pandémie en 2020 en Belgique, la demande pour les désinfectants et les gels hydroalcooliques a explosé. Pour faire face à la pénurie de ces produits sur le marché belge, la cellule Biocides du SPF Santé publique a accordé 430 autorisations temporaires à de nouveaux gels et désinfectants durant le premier semestre 2020. Ces autorisations ont ensuite été arrêtées. Ces produits biocides sont des moyens de lutte efficace contre le coronavirus. De par leur composition, ils peuvent se révéler nocifs pour la santé et l'environnement. En raison de ces risques et du nombre croissant de signalements de produits illégaux sur le marché belge, les inspecteurs du SPF Santé publique ont mené une vaste campagne de contrôles. Une nette augmentation de produits désinfectants pour les mains, de gels hydroalcooliques et de désinfectants de surface illégaux a effectivement été constatée et la pression des contrôles s’est très fortement accentuée.

Au total, 735 examens et contrôles ont été réalisés sur 2 périodes (cf. tableau ci-dessous). Durant la première période de contrôle, une large communication sur la réglementation des biocides a été diffusée visant à informer les nouveaux fabricants pour qu’ils mettent rapidement leurs produits récents aux normes exigées. L'inspection environnement du SPF Santé publique a contrôlé les ventes en ligne et physiques de produits détergents désinfectants et de gels hydroalcooliques. Les inspections ont été effectuées chez les producteurs mais aussi dans les supermarchés, les magasins et les pharmacies ainsi qu'auprès d'utilisateurs particuliers commes les écoles. Lors de ces contrôles, les inspecteurs ont vérifié la composition des produits, leur autorisation à la vente en Belgique, leur étiquetage et si l’utilisation de ces produits étaient conformes à la réglementation. Malgré un nombre élevé d’infractions constatées au premier semestre, celles-ci se sont encore accrues lors de la deuxième période de contrôle, passant de 43% à 58% et ce malgré les efforts de communication. L’absence d’autorisation reste la principale infraction.
 

Période  Lieux de contrôle Total Infractions Conformes Pourcentage infractions
09/03 - 30/06/2020 Producteurs, vendeurs, E-commerce 321 139 182 43%
01/07 - 31/12/2020 Producteurs, vendeurs, E-commerce 338 197 141 58%
01/07 - 31/12/2020 Ecole 30 8 22 26%
01/07 -  31/12/2020 Douanes 16 10 6 62%


En 2019, les contrôles ont concerné les biocides utilisés contre la bactérie Legionella ainsi que ceux utilisés en milieux hospitaliers. Des vêtements ayant subi un traitement par biocide ont également été vérifiés. Les contrôles ont aussi visé les produits phytosanitaires utilisés et vendus par les horticulteurs. Les contrôleurs ont également rendu visite aux utilisateurs de biocides dans le domaine de la désinfection, de la dératisation et de la désinsectisation. La campagne concernant la vente via l’e-commerce, démarrée en 2018, s’est poursuivie en 2019.

En 2018, ce sont les phyto-licences accordées aux utilisateurs non professionnels qui ont été ciblées. Les biocides du circuit restreint utilisés par les professionnels (vendeurs et utilisateurs agréés) ont également été contrôlés et des analyses ont été effectuées sur des biocides désinfectants. Des contrôles ont également été menés sur les biocides et produits phytosanitaires proposés à la vente dans le cadre de l’e-commerce. La campagne concernant les biocides utilisés dans la production d’eau potable démarrée en 2017 s’est aussi poursuivie.  

En 2017, ces contrôles ont notamment porté sur des thématiques aussi variées que les anti-algues, les biocides utilisés dans les garderies pour enfants, ceux utilisés dans la production d’eau potable, les produits insecticides et répulsifs commercialisés à destination du secteur de l’équitation.