L’inspection fédérale de l’environnement mène des contrôles sur les espèces non indigènes (exotiques) en Belgique :
- de plantes et animaux menacés conformément à la Convention CITES
- de plantes et animaux non-indigènes considérés comme envahissants conformément au règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes
Le contrôle sur les plantes et animaux menacés
La surveillance du marché des animaux et des végétaux protégés par la Convention CITES porte sur les animaux vivants, les plantes et les produits fabriqués à partir d’espèces comme par exemple l’ivoire ou les animaux naturalisés.
Les contrôles sont réalisés :
- en Belgique dans les magasins, animaleries, chez les éleveurs et les particuliers, chez les antiquaires, les maisons de vente, les brocanteurs, sur les marchés aux puces, etc ...
- à l’entrée du territoire ; comme par exemple, dans les aéroports.
Lors de ces contrôles, l’Inspection fédérale de l’environnement collabore activement avec :
- l’Administration générale des douanes et des accises du SPF Finances pour les contrôles aux frontières ;
- le SPF Economie pour des dossiers concernant des objets travaillés ou non, dérivés d’espèces CITES (objets anciens en ivoire par exemple) ;
- l’AFSCA lorsque le dossier porte également sur des infractions aux règles sanitaires ;
- la police locale en soutien à des opérations spécifiques.
Nombres de contrôles réalisés par le Service inspection
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
| Contrôles | 111 | 325 | 304 | 287 | 305 | 262 |
| PV pour infraction | 53 | 134 | 115 | 86 | 70 | 59 |
| PV avec saisie | 16 | 23 | 52 | 12 | 10 | 19 |
| PV d’avertissement | 21 | 45 | 32 | 32 | 31 | 62 |
Les saisies les plus importantes portent sur les objets en ivoire.
Lors des derniers contrôles, des coraux, des animaux naturalisés, des peaux de léopard, des dents de cachalot et de narval, des hippocampes séchés, des carapaces de tortues, des rostres de poisson-scie ont été retirés du marché.
Les saisies d’animaux vivants concernent principalement les perroquets et les reptiles qui font l’objet d’un commerce très intense en Belgique.
Exemple : La campagne Ivoire 2018
En 2018, les inspecteurs ont contrôlé une trentaine d’antiquaires et commerçants belges vendant des pièces en ivoire afin de vérifier leur légalité.
34 antiquaires et 3 maisons de ventes aux enchères ont été contrôlés principalement à Bruxelles, Anvers et Gand. Les inspecteurs du SPF se sont également rendus sur des marchés aux puces et dans des magasins de seconde main. Ils ont à chaque fois vérifié l’origine de l’ivoire proposé à la vente ainsi que les preuves d’ancienneté et/ou les certificats CITES nécessaires.
Au total, 25 PV d’infraction et 12 PV d’avertissements ont été dressés. Plus de 170 spécimens ont été saisis ou abandonnés volontairement. Les vendeurs en infraction risquent des amendes de 208 à 400 000 euros.
Ces règles strictes ont été mises en place pour mieux contrôler le commerce de l’ivoire et, de ce fait, éviter le trafic et le braconnage afin de protéger les éléphants. Les antiquaires, en tant qu’experts, ont le devoir de s’informer et d’informer leurs clients sur la législation en vigueur.
Le contrôle sur les espèces exotiques envahissantes
ATTENTION
La DG Environnement est l’autorité compétente pour contrôler l'importation, l'exportation et le transit des espèces exotiques envahissantes en Belgique.
Les services de l’Administration générale des douanes et des accises du SPF Finances et de l’AFSCA sont chargés de détecter aux frontières l’introduction d’espèces envahissantes. Ces contrôles se font dans le cadre de leurs contrôles habituels et sur base d’un protocole d’accord conclu avec la DG Environnement.
Les inspecteurs et les contrôleurs de la DG Environnement interviennent à leur demande afin de vérifier si les envois concernent des espèces considérées comme envahissantes. Ces vérifications sont réalisées avec l’aide du secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes.
En cas d’infractions, l’Inspection fédérale de l’environnement établit les PV.
La DG Environnement délivre également les permis dérogatoires pour tout mouvement transfrontière portant sur des espèces exotiques envahissantes et qui concerne un Etat membre de l’Union ou un Etat tiers.