Les fumigations sont des traitements destinés à détruire de la vermine, des insectes ou d’autres animaux nuisibles (comme les rats par exemple) en les exposant à la fumée ou aux vapeurs de substances chimiques.

Ce sont surtout des conteneurs qui sont fumigés. Ils peuvent contenir tant des produits alimentaires (des bananes par exemple) que non-alimentaires (des chargements de bois).

Une fumigation comprend différentes phases : l’inspection et la préparation de l’espace à fumiger, l’introduction de l’agent de fumigation, le contrôle lors de la fumigation, l’aération et la levée de l’interdiction d’accès de l’espace fumigé.  Après la fumigation, un certificat est établi.

Ce gazage ne peut être effectué qu'avec des produits phytopharmaceutiques reconnus ou des biocides autorisés par des entreprises accréditées, qui doivent signaler à l’avance les fumigations auprès de l'Inspection fédérale de l'environnement. Les fumigations sont réalisées sous la surveillance effective d’un utilisateur agréé. Ces présentations soulignent les points clés de la législation.

Les contrôles se déroulent principalement dans les ports, les terminaux des sociétés de transport ou qui déchargent les bateaux mais aussi dans les meuneries et les exploitations agricoles.

L’Inspection fédérale de l’environnement est habilitée à effectuer ces contrôles conformément à l'arrêté royal du 10 mai 2023  règlementant les fumigations et les défumigations.

Nouvelles règles pour la désinfection des sols à partir du 1er janvier 2024

Le nouvel arrêté royal (AR) réglementant les fumigations et les défumigations du 10/05/2023 est en vigueur depuis juillet 2023, à l'exception de la désinfection du sol. À partir du 1er janvier 2024, les règles s'appliqueront également à ce traitement. Cela signifie par exemple que la désinfection du sol doit être déclarée à l'avance. Ces données sont entre autres utilisées pour le contrôle des fumigations par le SPF Santé publique et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (Contrôle du bien-être au travail).

Déclarer une désinfection du sol

Une désinfection du sol doit être déclarée au moins 48h avant son exécution. La base de données des fumigations est en cours de modification pour permettre l'accès aux entreprises qui effectuent des désinfections du sol. En attendant, veuillez utiliser ce formulaire et l'envoyer à Begassingen@health.fgov.be, avec le plan de fumigation. Vous serez informés dès que vous aurez accès à la base de données des fumigations.

Base de données fumigations

Les utilisateurs enregistrés ont accès à la base de données via le URL: http://www.database-fumigations.be.
Un manuel concis est disponible en français et en néerlandais. 
Pour déclarer une défumigation, vous pouvez utiliser ce formulaire.  Envoyez le formulaire rempli à  begassingen@health.fgov.be, avec le plan de défumigation.